Démocratie active

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Un mode d’élection davantage démocratique

Publié le 18 février 2008

L’originalité du conseil général réside aujourd’hui dans sa capacité à représenter les territoires et les populations à un niveau infra régional, c’est un échelon indispensable à une meilleure prise en compte et de la diversité des territoires et des bassins de vie, de leurs spécificités, de leur nécessaire valorisation ainsi que des équilibres à assurer.


En particulier, la montée du fait régional, tout comme celle des diverses formes d’intercommunalité nécessitent, dans la recherche d’un développement solidaire des territoires, d’arriver à des équilibres collant mieux aux réalités et permettant, dans la réponse aux besoins et dans l’intervention citoyenne, d’articuler des cohérences.

L’extension proposée des droits des élus, le développement de la démocratie participative et la nécessaire implication des citoyens dans la définition des politiques publiques supposent une pratique de terrain sans égal, la démocratie exigeant beaucoup de temps et de disponibilité. Par ailleurs, le phénomène d’urbanisation et de péri urbanisation conduit le plus souvent dans les départements à une sous représentation des villes. Une augmentation du nombre des conseillers généraux créerait de meilleures conditions pour le développement d’une démocratie participative. (ex. en Ile de France, multiplier par deux le nombre des conseillers généraux ne serait pas absurde : ex. aujourd’hui 40 conseillers pour 1,3 million d’habitants pour la Seine-Saint-Denis.)

Les élus communistes et républicains optent pour un mode de scrutin mixte pour l’élection des assemblées départementales, mariant scrutin d’arrondissement et représentation proportionnelle intégrale afin d’assurer à la fois la parité hommes femmes, une représentation équilibrée des territoires et de leur population ainsi qu’une représentation pluraliste des courants de pensée.

Ils se prononcent pour une actualisation démocratique tenant compte de l’évolution de la réalité cantonale et des territoires de celle des bassins de vie et d’emplois, des évolutions démographiques.

Propositions concréte :

  • Création d’un conseil des associations et habitants du canton qui sera consulté sur les grands enjeux.

Conquérir des droits nouveaux

La conquête des droits nouveaux, la lutte pour développer les libertés démocratiques passent d’abord par une mobilisation du plus grand nombre afin de faire reculer toutes les discriminations et de veiller à l’effectivité des droits. Les élus communistes et républicains s’engagent à créer partout des instances participatives (comité, observatoire, commission, etc.) permettant de lutter contre ces discriminations (sexe, jeune, immigration, homo phobie, etc.) aussi bien au travail que dans la vie de tous les jours. La conquête de droits nouveaux, à tous les niveaux, soutient l’ensemble de nos propositions en matière de décentralisation.

Dans tous les domaines, des schémas nationaux sectoriels articulés avec les schémas régionaux et européens, élaborés en concertation notamment avec les régions, les départements, les collectivités territoriales doivent permettre à l’Etat démocratique de jouer son rôle dans un véritable aménagement équilibré du territoire permettant une valorisation des atouts et l’approfondissement de politiques publiques au service d’une nouvelle croissance. Ces documents, bâtis à partir des besoins des hommes et des territoires sont nécessaires à une programmation démocratique et doivent être élaborés en associant les populations. L’articulation entre ces schémas, les schémas régionaux et les schémas départementaux doit découler d’une démarche démocratique associant les citoyens et les acteurs du territoire permettant cohérence et solidarité.

Ces droits nouveaux concernent l’ensemble de la société et ne sauraient s’arrêter au seuil des entreprises. Aujourd’hui, les entreprises sont totalement déresponsabilisées vis-à-vis de leur environnement et font supporter à la collectivité les conséquences de choix de gestion en faveur des actionnaires (ex. le RMI, les dépenses sociales avec les licenciements, délocalisation, précarité flexibilité, bas salaires, sans compter les effets d’aubaine avec les zones franches et l’obtention de fonds publics sans contrôle ni engagement …). Par ailleurs, pour répondre à leurs besoins de financement, les entreprises sont de plus en plus dépendantes des marchés financiers et supportent du fait des intérêts des charges financières parasites.

C’est ce à quoi, il faut mettre un terme : les élus locaux, ceux des régions comme des conseils généraux, sont en droit d’exiger, tout comme les salariés, d’avoir leur mot à dire sur les stratégies d’entreprises, leurs possibilités et conditions d’accès au crédit, afin de pouvoir ainsi, au niveau qui est le leur, se mobiliser efficacement pour l’emploi, pour un nouveau type de croissance : droit d’alerte, droit d’intervention dans les gestions, droit d’examen des politiques d’embauche, contribution à la mise en place de crédit sélectif, etc.

Les départements où serait constatée une rupture flagrante de l’égalité républicaine - et donc un moindre accès effectif aux droits pour les populations - seront en droit d’exiger de la Nation, au titre de la solidarité nationale un effort financier particulier et transitoire permettant de faire vivre les principes de la République.

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