Pas de transcription dans la loi de l’accord du 11 janvier.
Le conseil des ministres du 6 mars examinera le projet de loi qui transcrit fidèlement l’accord dit de « sécurisation de l’emploi », initié largement par le MEDEF. Ce texte, minoritaire, signé par des organisations représentant seulement 38% des salariés, est une régression sociale inédite : temps partiel ajustable, expérimentation du CDI intermittent, mobilité forcée et modulation du salaire et du temps de travail quand il y a des difficultés dans l’entreprise. C’est le retour des accords « compétitivité emploi » de Sarkozy ! Les parlementaires s’apprêtent donc à légiférer à partir d’un projet de loi qui satisfait le patronat, et pour cause : il facilite les possibilités pour les grands groupes de rendre l’emploi toujours plus flexible et précaire. Le chantage de la direction de Renault sur les salariés avec l’accord de compétitivité anticipe ce que serait cet accord.
Pour les parlementaires du Front de gauche, cet accord minoritaire du 11 janvier ne peut pas être imposé à la représentation nationale.
Le parlement n’est pas une chambre d’enregistrement !
Cet accord n’est pas acceptable car totalement déséquilibré en faveur du patronat qui trouverait là le moyen de casser le code du travail et
les acquis sociaux. D’autant que les députés, élus par le peuple sont là pour écrire la loi pour l’ensemble des salariés et pour l’intérêt général. La volonté du gouvernement de transcrire cet accord mino- ritaire en loi en interdisant à la représentation nationale de l’amender constituerait un véritable recul démocratique et une inversion des normes. Pour nous la loi doit rester supérieure au contrat.
La gauche a vocation à défendre les intérêts des salariés pas à casser le code du travail.
C’est pourquoi nous appelons tous les parlementaires de gauche à refuser cet accord. Les députés de gauche, majori- taires au parlement, n’ont pas été élus pour adopter « la feuille de route » du MEDEF et de la Droite. Ils ne doivent pas retrans- crire cet accord « minoritaire » en loi. Les grands groupes finan- ciers, les actionnaires font le choix du profit en sacrifiant des centaines de milliers d’emplois industriels. C’est le capital qui est un coût pour l’économie, pas le travail.
Il est urgent, au contraire, de légiférer pour assurer une véritable sécurité d’emploi et de formation ; donner aux comités d’entreprise un droit de veto pour s’opposer aux plans de licen- ciements et faire examiner et financer des plans alternatifs. Ces mesures seraient complétées par des lois contre les licencie- ments boursiers et permettant un droit de reprise aux salarié-es. Il est nécessaire d’élargir au maximum d’entreprises la présence et les droits de représentant-e-s des salariés-es dans les conseils d’administration qui puissent débattre des choix stratégiques de l’entreprise et prendre les mesures indispensables pour l’égalité femmes-hommes notamment en matière de salaires.
Ce sont les propositions que les parlementaires du Front de Gauche porteront à l’Assemblée et au Sénat pour faire prévaloir auprès des autres députés de gauche et écologistes une autre logique que ce projet qui précarise toujours plus l’ensemble du monde du travail.
Le 5 mars, à l’appel de la CGT, FO, la FSU et Solidaires, les salariés se mobilisent pour refuser cette régres- sion sociale. Le Front de gauche appelle à soutenir massivement cette initiative et à participer massive- ment aux manifestations qui auront lieu.
Une autre politique à gauche est possible.
Le Front de Gauche s’adresse pour cela à toutes celles et tous ceux qui, souhaitent une politique en rupture avec la financiarisation de la société et le productivisme.