(lu dans Liberte hebdo du 27/11/08)
• “ Certains collègues sont choqués †. L’agent lillois des impôts qui nous parle n’en dira pas plus -obligation de confidentialité- mais n’en pense pas moins. Pas de nom donc, même si, en off, certains circulent. L’envoi, ce mois-ci, de chèques parfois de plusieurs dizaines (voire centaines) de milliers d’euros à de riches contribuables, pour cause de bouclier fiscal, en a irrité plus d’un au sein de l’administration fiscale. Surtout au moment où beaucoup de gens modestes se “ saignent †pour s’acquitter de leur taxe d’habitation et autre taxe foncière. Les uns remplissent les caisses, les autres les vident...
Nous payons, ils encaissent...
Pour rappel, le bouclier fiscal a été institué en France en 2006. Son principe : un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 50 % de ses revenus en impôts. A l’origine de 60 %, ce seuil a été abaissé de 10 % par Nicolas Sarkozy dès son arrivée à l’Élysée. De même, les prélèvements sociaux ont été inclus dans les impositions susceptibles d’être plafonnées, ce qui équivaut, dans les faits, à ramener le taux de 50 à ... 39 %. Le dispositif prend désormais en compte la CSG, la CRDS, l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les taxes foncières, la taxe d’habitation sur la résidence principale. Et même des revenus ayant déjà bénéficié de réductions d’impôts, autrement dit déjà minorés ! Si le seuil de 50 % des revenus est dépassé, l’administration rembourse la différence (le terme officiel est “ restitution †). “ On ne peut pas d’un côté encourager le travail, et de l’autre surtaxer l’argent gagné... †expliquait l’impassible ministre de l’Économie Christine Lagarde, le 25 juillet 2007, en présentant ce dispositif. Qui se doublait d’ailleurs d’une autre mesure (amendement Copé), encore pour les riches : l’augmentation de 20 à 30 % de l’abattement de l’impôt sur la fortune concernant la résidence principale.
Record à battre : 7,7 millions d’euros
Théoriquement, le bouclier fiscal peut profiter à tous ceux qui payent des impôts. Dans la réalité, il profit essentiellement aux plus riches. Le mois dernier, la discrétion entourant le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal et le montant des sommes “ restituées †(terme officiel) a été rompue. Le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale a obtenu, en effet, un bilan chiffré du dispositif pour 2007. La teneur en a été révélée par la presse. On a ainsi appris que le bouclier fiscal avait profité à 15 000 contribuables. 671, disposant d’un patrimoine supérieur à 15,53 millions d’euros, soit 77 fois le patrimoine moyen d’un Français, se sont réservés 68% des sommes reversées, soit un cadeau de l’Etat de 231.900 euros en moyenne pour chacun. La palme est revenue à l’héritière des Galeries-Lafayette, Léonne-Noëlle Meyer, avec une restitution de 7,7 millions d’euros. Joyeux Noëlle...
Moins de trente jours pour traiter une demande
Plus on est riche, plus on bénéficie du bouclier fiscal. 9 300 personnes ont été remboursées de moins de 800 euros. Mais les 5 700 autres ont perçu, en moyenne, 40 975 euros. 2.242 contribuables aux revenus supérieurs à 41.982 euros ont empochés, à eux seuls, 82,9% des sommes reversées (environ 246 millions d’euros), soit 84.700 euros chacun. En Nord-Pas de Calais, 111 contribuables ont reçu, chacun, en moyenne, 100. 000 euros ! De quoi s’acheter un studio ou une maisonnette, ou bien alors une voiture de classe. Au total, dans notre région, 16 millions d’euros ont été “ restitués †à 620 contribuables. Le Nord-Pas de Calais est la troisième (région) en matière de remboursements, juste avant Rhône-Alpes et bien avant la Bretagne. On notera la rapidité avec laquelle les demandes de remboursement sont traitées : moins de trente jours pour 70 % d’entre elles ! Non seulement les parts sont copieuses, mais le service est rapide...