Les membres de l’Association départementale des élus communistes et républicains vont prendre leur bâton de pèlerin pour défendre leur idée de relance de l’économie. Elle passe par l’investissement et nécessite, dans un contexte où le fantôme de la suppression de la taxe professionnelle plane sur les mairies, qu’on expérimente « le prêt à taux zéro pour les communes ».
« Nous allons mener cette bataille qui doit permettre de relancer la consommation », dit un Alain Bruneel offensif. Le président de l’ADECR du Nord a promis d’aller défendre cette proposition chez ses camarades socialistes et auprès du monde économique : « Les banques empruntent à la banque européenne à 1,5 %, détaille l’élu communiste. Nous (collectivités) entre 4,7 et 5 %. » Des dotations pas automatiques
Ce qu’elles ne rembourseraient plus en amortissement (les loyers de l’argent), les villes pourraient l’investir. C’est en tout cas, le dessein des communistes pour soulager des « communes asphyxiées financièrement », pour qu’on ne mette plus le pied sur le frein de l’investissement, et, enfin, pour que les villes n’aient plus à s’inquiéter du montant des enveloppes distribuées par l’État (en matière fiscale, les dotations, c’est un peu comme les antibiotiques dans la publicité, c’est pas automatique).
Forte de cette proposition de « PTZ », l’Association départementale des élus communistes et républicains demande au président de la République, la tenue d’un « Grenelle de la fiscalité locale ». • EM. C.
Premier constat : en ces temps difficiles, les Français se tournent de plus en plus vers les institutions les plus proches d’eux. « Les municipalités sont les derniers recours pour nos concitoyens qui ont besoin d’argent ou des problèmes de logement », affirme Alain Bruneel, chef de file des communistes à la Région.
Pour le PC, les collectivités locales sont au bord de l’asphyxie
Nord Eclair, le vendredi 27 février 2009
Les communistes dénoncent la baisse des dotations de l’État et la fin de la taxe professionnelle. Les collectivités locales pourront-elles encore investir ? Oui, répondent-ils, si elles peuvent bénéficier d’un taux bancaire à taux zéro.
La TP, recette principale de la Région
Second constat : les dotations financières des communes et plus globalement des collectivités locales diminuent. Par exemple, « la dotation globale de fonctionnement que perçoivent les communes n’augmente jamais à hauteur de l’inflation. En 2008, la DGF a augmenté de 0,6 % et l’inflation de 1,6 % », continue Alain Bruneel. Dans ce contexte, la fin de la taxe professionnelle (1) est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. « Déjà son plafonnement à 3,5 % a pénalisé les collectivités. Le Département du Nord a 60 millions en moins à cause de cette mesure. La Région 20 millions, précise Jacques Michon, président du groupe PCF au conseil général du Nord. La TP est la recette principale de la Région : 71 %, du Département du Nord : 58 %, et du Pas-de-Calais : 52,5 %, mais aussi des communes, des agglos... »
Conséquences : selon les élus communistes, les collectivités locales ne s’engagent pas sur des investissements en 2009 car elles ignorent de quels moyens financiers elles disposeront. Or ces investissements font tourner les entreprises locales.
Prêt bancaire à taux zéro
Pour éviter que s’effondrent les investissements des collectivités locales et de là le chiffre d’affaires de certaines PME, les élus communistes proposent donc d’instaurer un prêt bancaire à taux zéro pour les collectivités locales. « Pour ma mairie, j’ai prévu 2,5 millions d’investissement en voirie, bâtiment. Pour ça, j’emprunte à 30 ans. Mais si je ne dois pas payer d’intérêt, je peux doubler cet investissement et je peux lancer des travaux que j’avais dû différer dans une maternelle », explique Jacques Michon. Les élus proposent une expérimentation dans la région. Pour populariser leur idée, ils vont lancer des discussions avec les banques, les PME et l’État.
VIOLAINE MAGNE
(1) Dans le Nord, toutes collectivités locales confondues, le montant de la taxe professionnelle recouvré s’élève à 556 799 925 E et la taxe professionnelle prise en charge à 760 millions.