Conseil municipal du 20 décembre 2013

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Budget municipal : l’injuste mise à la diète des Collectivités

Publié le 20 décembre 2013

Après le rejet du projet de loi de finances 2014 par le Sénat et le flou de l’annonce par le Premier ministre d’une réforme fiscale, le contexte national qui entoure ce débat sur le vote du budget lillois pour 2014 est très incertain. En revanche, il est certain que Sylviane DELACROIX et l’ensemble des élus communistes continuent de considérer que « la crise financière longue et durable » décrite par le Premier adjoint aux Finances commence à faire figure de « marronnier ». En effet, cette crise n’est pas longue et durable pour tous et la récession ne vaut pas pour tous. Est-il alors bien raisonnable que les Collectivités et leurs habitants soient mis à la diète alors que les plus riches voient leurs revenus s’accroître comme jamais ? Concernant l’austérité de l’Etat infligée aux Collectivités, le fait de prendre dans la poche de la Ville est néfaste pour l’investissement public, l’emploi et la croissance. Les orientations de la loi de finances 2014 qui se profilent seront lourdes de conséquences. Au total, entre les recettes qui ne rentrent pas et les dépenses qui nous sont imposées, le delta est supérieur à 7 millions d’euros sans compter l’augmentation de la TVA. Impôt le plus injuste qui soit qui pèse plus lourdement sur les familles les plus modestes et qui aura des conséquences graves sur tous les services rendus par la Ville et sur tous les aspects de la vie quotidienne des Lillois. L’ardoise s’annonce rude ! C’est pourquoi, les élus communistes souhaitent geler les tarifications des services de la Ville pour les plus vulnérables de nos concitoyens et pour les publics qui, jusqu’alors, étant non imposables, se voient désormais imposés sans que leur pouvoir d’achat n’ait augmenté. Il s’agit aussi de rester attentifs à ce que les dépenses de personnel ne soient pas perçues comme une variable d’ajustement. Pour toutes ces raisons notamment, le Groupe Communiste - Front de Gauche ne peut que s’abstenir sur le volet des recettes budgétaires. Par contre, pour permettre la mise en œuvre et le suivi des politiques locales, le financement des associations ou des centres sociaux, par exemple, les élus communistes votent en faveur des dépenses proposées dans le budget 2014.


Pour la préparation de ce budget 2014, nous travaillons dans un contexte incertain, marqué par le rejet du Sénat du projet de loi de finances rectificatif pour 2013 et du projet de loi de finances 2014.

Une remise à plat fiscale a été promise par le Premier ministre, il y a peu. Aura-t-elle lieu ou non ? Nous l’ignorons. Aura-t-elle un impact sur les finances des collectivités ? Le milliard et demi qui leur a été enlevé sera-t-il confirmé avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur la Ville ? Nous l’ignorons également.

Ce contexte incertain semble, cependant, levé dans la délibération puisque nous sommes passés du conditionnel qui prévalait lors du Débat d’Orientation Budgétaire au présent dans le texte. Nous en prenons acte.

Que dire de ce budget ? D’abord que notre groupe continue de considérer que - je cite - « la crise financière longue et durable » commence à faire figure de « marronnier ». Nous l’avions déjà abordé dans plusieurs interventions, notamment lors du DOB.

Alors, pour ne pas abandonner ce souci de clarification qui nous paraît essentiel mais pour varier un peu les sources et les chiffres, nous nous permettrons, cette fois, de citer deux chiffres de l’Observatoire des Inégalités qui montrent que cette crise n’est pas longue et durable pour tous.

Le premier chiffre nous indique qu’ « entre 2004 et 2010, les 0,01% de Français les plus riches ont vu leurs revenus annuels (salaires revenus et patrimoine compris) s’accroître au moins de 32,3%, soit de 178 900 euros, avant impôts, passant à de 556 100 à 735 000 euros : une augmentation annuelle équivalente à plus de treize années de SMIC. Il s’agit, précise l’Observatoire, de la frontière et non du revenu moyen de cette tranche, encore bien plus élevé. »

Le second chiffre concerne le nombre de dirigeants français de sociétés cotées qui atteignent ou dépassent le plafond annuel de Proxinvest de 240 SMIC, soit actuellement 4,6 millions d’euros : alors qu’ils étaient 11 en 2010, ils sont depuis 2011 au nombre de 14.

La récession ne vaut pas pour tous. Ces chiffres n’incluent pourtant pas, nous précise l’Observatoire, le complément de retraite sur-complémentaire, d’autres diraient « retraite chapeau », dont bénéficient certains dirigeants.

Est-il alors bien raisonnable que les collectivités et les habitants soient mis à la diète quand de tels débordements subsistent ? Le fait de prendre dans la poche de la Ville et des collectivités est néfaste pour l’investissement public, l’emploi et la croissance.

Les orientations de la Loi de Finances qui se profilent, si elle passe en l’état, seront lourdes de conséquences :

 Diminution de la DGF, manque à gagner : 1 million d’euros.

 Minoration des compensations d’exonération, manque à gagner : 328 000 euros.

 Coefficient de revalorisation des valeurs locatives à 0,9 au lieu de 1,8, manque à gagner : 2 millions d’euros.

 Quant aux dépenses liées aux décisions de l’État, celles dont le Congrès des Maires de France disait : « Nous demandons que l’Etat assume le financement des politiques qu’il impulse. » Dépenses : 3,7 millions d’euros.

Au total, entre les recettes qui ne rentrent pas et les dépenses qui nous sont imposées, le delta est supérieur à 7 millions d’euros.

7 millions d’euros sans compter l’augmentation de la TVA. Impôt le plus injuste qui soit qui pèse plus lourdement sur les familles les plus modestes et qui aura des conséquences lourdes sur tous les services rendus par la Ville et sur tous les aspects de la vie quotidienne des Lillois. L’ardoise s’annonce rude ! Et donc…

Après l’intervention de notre groupe lors de la présentation du budget 2013 où nous précisions « que l’exercice 2013 était d’autant plus complexe que les populations les plus fragiles n’étaient pas solvables à merci, que les dotations étaient non plus en période de gel mais de glaciation et que nos investissements étaient indispensables dans la mesure où ils amélioraient le quotidien des habitants et répondaient autant à des besoins qu’à des attentes »,

Après l’intervention de notre groupe au moment de la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, où nous demandions une projection de l’impact sur les finances de la Ville de l’augmentation prévue, dans le cadre de la loi de finances 2013, sur le foncier non bâti constructible qui bénéficie d’un taux particulièrement faible à 16,71% alors qu’il contribue, de fait, à un renchérissement du foncier et où nous suggérions d’envisager un rééquilibrage,

Après cette même intervention, où nous proposions qu’une part de l’excédent de fonctionnement soit utilisée pour permettre un gel des tarifications des services de la Ville pour les plus vulnérables de nos concitoyens et pour les publics qui, jusqu’alors, étant non imposables, se voient désormais imposés sans que leur pouvoir d’achat n’ait augmenté,

Après, enfin, que notre groupe soit intervenu lors du Débat d’Orientation Budgétaire en précisant qu’il resterait attentif à ce que les dépenses de personnel ne soient pas perçues comme un coût ou une variable d’ajustement mais comme un investissement pour mieux répondre aux attentes de la population,

Après toutes ces interventions et faute de trouver des réponses à nos attentes, comme l’ont fait nos élus au Sénat, au Conseil général et au Conseil régional cette semaine, nous ne pourrons adopter le volet « recettes » de ce budget et nous nous abstiendrons donc sur cette partie.

Concernant les dépenses, il est des sujets sur lesquels nous seront amenés à débattre. Vous connaissez la priorité que nous souhaitons donner aux régies publiques plutôt qu’aux délégations de service public. Vous connaissez notre suivi attentif des tarifications mais vous connaissez aussi le sérieux de nos engagements.

Nous le rappelions, d’ailleurs, lors du débat de novembre : « pour ce qui est du programme sur lequel nous avons été élus, nous continuerons à œuvrer pour la réalisation de nos engagements pour atteindre nos objectifs en terme de logements, de grands projets, préserver la qualité des espaces publics, développer les politiques éducatives, les politiques de solidarité, culturelles et sportives et poursuivre les actions pour une ville rayonnante comme nous nous y sommes engagés auprès de nos concitoyens ».

C’est pourquoi, afin que ces projets puissent se poursuivre et pour permettre la mise en œuvre et le suivi de nos politiques, le financement des associations ou des centres sociaux, par exemple, le Groupe Communiste - Front de Gauche votera en faveur des dépenses proposées dans ce budget primitif.

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