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Interventions de Hugo VANDAMME sur le bailleur VILOGIA et sur la rédaction d’un arrêté anti-expulsion locative

Publié le 5 avril 2012

Après avoir alerté l’ensemble des élus lillois sur les manquements à répétition du bailleur VILOGIA pour que la Ville y porte une attention particulière et s’assure de la bonne mise en oeuvre des engagements pris par ce bailleur, Hugo VANDAMME, Conseiller municipal délégué à l’emploi et à l’insertion, a ensuite demandé à la majorité municipale de bien vouloir prendre un arrêté anti-expulsion locative sans relogement, comme le réclament depuis longtemps les associations de défense des locataires du Nord, à l’initiative de la manifestation du 10 mars dernier qui avait rassemblé l’ensemble des forces politiques de gauche.


Dans le cadre d’une rénovation urbaine de la Résidence Sud (c’est-à-dire, des rues de la Seine, de la Loire et de la Garonne), nous avons observé des manquements du bailleur puisque les locataires de ces immeubles ont passé l’hiver dans le froid. Comme le précise cette convention, les travaux devaient être finis en juillet 2011 et devaient avoir pour conséquence la diminution des charges pour les locataires. Or, forcés d’acheter des radiateurs électriques, les charges ont été assez salées pour ces 157 familles de locataires.

Dans notre ville de Lille, où on se prévaut d’avoir une démocratie d’avance et de souhaiter la concertation partout où elle est possible, il se trouve que ce bailleur n’a pas répondu à ces obligations de dialogue avec les habitants de ces immeubles.

Je regrette d’avoir dû intervenir, avec trois organisations de locataires, à commencer par celle de ce quartier, Résidence Sud Avenir, mais également le DAL et la CNL, pour que les doléances des locataires soient enfin entendues.

C’est pourquoi, dans ce contexte, je tiens à alerter la Ville pour qu’elle porte une attention particulière et s’assure de la bonne mise en œuvre des engagements qui sont pris par VILOGIA, même si dans le cadre de cette convention, il s’agit de la gestion des espaces verts et de la lumière, sur laquelle je n’ai naturellement aucune opposition.

Sur la question plus générale du logement, le groupe communiste demande que la Ville rédige un arrêté anti-expulsion locative. ( ce qui ne constitue pas une nouveauté, comme vous le savez, cette pratique étant récurrente dans un bon nombre de municipalités communistes ).

Cette pratique s’étend à de nombreuses municipalités de gauche, et j’en suis ravi. Je pense que vous avez tous observé la démarche qui a été entreprise par 13 municipalités de la Seine-Saint-Denis communistes, bien évidemment, mais aussi socialiste et écologistes (Bobigny, Bondy et Sevran entre autres). Elles ont déposé ensemble des arrêtés anti-expulsion. C’est une démarche à suivre et à encourager.

En dehors de la portée symbolique et du combat juridique qui est à mener, c’est la pratique des expulsions qui est stoppée, là où de tels arrêtés sont pris.

Je rappelle également que lors de la manifestation du samedi 10 mars dernier à Lille, à laquelle étaient présentes l’ensemble des forces de gauche et de nombreux élus, avait pour mot d’ordre « Stop aux expulsions ! »

Je vous invite à regarder ce qui se fait dans la ville de Louvroil dans le Nord, par exemple, où la maire communiste, Annick Mattighello, a mis en place à plusieurs reprises des arrêtés anti-expulsion. Certes, ils ont tous été annulés par un juge administratif mais la répétition systématique de ces actes politiques forts et courageux, le temps de la mise en œuvre des procédures administratives visant à leur annulation, ainsi que l’affirmation politique prononcée marquent, en pratique, dans les faits, la diminution, voire la suppression des expulsions, et surtout la fin de l’intervention de la force publique à l’encontre des familles en situation de précarité.

Alors, bien sûr, je réitère la demande déjà formulée par les communistes lillois, hellemmois et lommois les années précédentes en vous rappelant la mise à disposition des élus du groupe communiste et de notre expérience pour vous aider dans une telle rédaction.

Réponse de Madame Audrey LINKENHELD,

Adjointe au logement :

« Madame le Maire, Chers collègues,

Comme l’a dit Hugo VANDAMME dans son interpellation, dans sa motion au nom des élus communistes, qui est récurrente, vous me pardonnerez donc de lui faire une réponse relativement semblable à celle que j’ai pu faire l’année dernière à la même époque pour dire que, effectivement, nous sommes nombreux, voire unanime au sein de la majorité municipale à partager le principe de l’arrêt des expulsions ou, en tout cas, de l’arrêt des expulsions sans relogement. Nous savons tous ici que, malheureusement, dire « non aux expulsions sans relogement », c’est un peu comme dire « oui au logement opposable ». C’est-à-dire que cela reste un vœu pieux tant que la construction de logement, jointe à la rénovation de logement ne permet pas de donner effectivement à chacun accès au relogement lorsqu’il y a des situations d’expulsion qui justifient le relogement dans la foulée. Donc, je l’ai dit l’an dernier, je le répète ici, je pense que les choses pourront changer et devenir effective en matière à la fois de DALO et d’expulsion quand nous aurons enfin les crédits nécessaires en terme de construction de logement et, notamment, de logement abordable, social et très social.

Pour ce qui est de l’expérience menée à Louvroil, nous sommes bien sûr ouverts à regarder l’ensemble des choses. Il me semble néanmoins que la comparaison reste difficile entre des communes qui n’ont absolument pas ni la même taille, ni, peut-être, la même gouvernance, ni la même sociologie. Je crois qu’on n’est pas forcément dans les mêmes ordres de grandeur mais ma collègue, Marie-Christine STANIEC, qui suit davantage que moi les chiffres, du point de vue social, liés aux expulsions pourrait sans doute le confirmer mieux que moi à Monsieur VANDAMME.

Voilà, pour ce qui est du principe, nous restons bien évidemment en phase avec ce que nous avons dit aux côtés des associations de locataires et autres lors de cette manifestation juste avant la trêve hivernale. C’est-à-dire que nous restons favorables au fait qu’il n’y ait aucune expulsion sans relogement. »

Complément de réponse de Madame Marie-Christine STANIEC, Adjointe au Maire à la lutte contre les exclusions :

« Pour compléter effectivement ce qu’Audrey vient de dire, sur l’année 2011, au niveau de Lille, nous avons reçu 1213 familles qui étaient en procédure et à la fin de nos interventions, 4 simplement ont été expulsées avec une mesure d’accompagnement familial puisque nous sommes à la fois sur l’accompagnement de la famille pour qu’elle puisse dans la durée retrouver un logement mais également, pour travailler sur les questions budgétaires, que ce soit sur les loyers ou les charges puisque nous avons des conventions avec EDF et nous sommes en train de travailler avec Gaz de France pour le paiement des charges. Donc, effectivement, vous voyez, je ne pense pas que toutes les communes ont le même nombre de cas à traiter et le même résultat à l’arrivée puisque, effectivement, dans cette ville, nous travaillons depuis longue date sur la prévention des expulsions et s’il y avait plus de logements, on n’aurait même pas d’expulsions du tout puisqu’on aurait retrouver un logement. Voilà. »

Conclusion du débat par Madame le Maire : « Merci beaucoup à Marie-Christine STANIEC et à Audrey LINKENHELD pour le travail fait parce que les chiffres parlent d’eux-mêmes, je crois. »

A noter, aucune réponse sur les manquements du bailleur VILOGIA n’a été apportée au groupe des élus communistes lillois.

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1 Commentaire :

Le 23 novembre 2012 par Bernard Gilleron
Interventions de Hugo VANDAMME sur le bailleur VILOGIA et sur la rédaction d’un arrêté anti-expulsion locative

Ce débat démontre bien le caractère exclusivement caritatif des Socialistes en matière de justice sociale (« Lille,ville de la Solidarité »= Lille, ville de la charité)

Avoir botté en touche, sur la faiblesse de la construction de logements sociaux, qui empêche l’application de la loi DALO est de la part de Linkenheld, rédactrice du Projet Municipal de la Candidate Aubry, une imposture : le programme municipal comportait des nombreux projets de logement social dont, compte tenu du rythme de programmation des crédits PLA par le Gouvernement Fillon, n’avaient que peu de probabilité d’être réalisés. Selon les spécialistes, il fallait de l’ordre de 3 millions de logements sociaux de plus pour répondre aux besoins nationaux, et en 2007 la candidate Royal en proposait déjà 1,2 million. Il ne fallait pas être devin pour prévoir, un an plus tard en 2008, que cet objectif ne serait même pas approché par Sarkozy. Mais la question fut escamotée dans la campagne municipale. La réponse faite à Hugo est donc hypocrite.

Ensuite, le deuxième étage de la fusée est mis a feu avec M.C. Staniek. C’est la « prévention des expulsions » par une aide a la gestion de leur budget par les locataires. En d’autres termes « comment savoir s’en sortir dans une situation de pauvreté », situation dont le caractère inévitable et « normal » est parfaitement intériorisée par les socialistes et leurs agents sociaux. J’ai eu, hélas, l’occasion de les fréquenter récemment : le modèle du bon pauvre d’un employé du CCAS est la famille de 4 personnes « qui s’en sort très bien » avec le RSA... Ces employés sont eux-mêmes payés au lance-pierres, et le SMIC à 1000€ n’excédant que très peu le seuil de pauvreté(950€), tous en viennent à considérer que le revenu normal d’un travailleur est de 950€, et que les lillois au RSA sont les seuls qui méritent la charité du CCAS (70€ par mois, et par personne).

Nous devons sortir de cette justification social-démocrate de la baisse du coût du travail par la doctrine TINA (« there is no alternative »), pour assurer la compétitivité de la France, comme dit Gallois.

Le Front de Gauche a proposé une autre politique pendant la campagne 2011-2012, dans son programme « l’Humain d’Abord ».

  • en prévoyant la construction de 200.000 logements sociaux par an, ce qui, sur un quinquennat donnait une chance de combler un tiers des besoins de 3 millions de logements sociaux. Hollande a proposé 150.000 mises en chantier par an (toutes catégories confondues), et ses reniements laissent déjà présager qu’il ne respectera pas cet engagement. La réponse Linkenheld/Staniek va donc se reproduire ad vitam aeternam, avec d’autant plus de conviction que le PS ne peut plus renvoyer la responsabilité à la droite.
  • en n’accordant qu’une augmentation du SMIC, de 0,4%(hors rattrapage de l’inflation) le pouvoir ne va en aucun cas régler la question de la pauvreté endémique. La proposition du Front de Gauche du SMIC à 1.700€ était la seule amorce de solution aux expulsions des locataires, parce qu’elle les aurait vraiment solvabilisés.

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