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Intervention de Hugo VANDAMME sur le logement et le soutien aux associations de locataires menacées par le Gouvernement

Publié le 22 novembre 2011

Après avoir dénoncé les mesures nationales hostiles aux locataires, notamment lillois, Hugo VANDAMME apporte son soutien aux associations de locataires actuellement victimes des attaques du Gouvernement qui vient d’injustement retirer l’agrément dont bénéficiait depuis de longues années la Confédération Nationale du logement (CNL) qui oeuvrent pourtant sans relâche pour la défense des droits des locataires et dont l’efficacité du travail est incontestablement reconnue sur le terrain.

L’élu communiste juge cette décision gouvernementale partisane et punitive, son véritable but étant de casser les liens de solidarité qui existent entre les locataires.


Madame le Maire, Chers collègues,

Tout d’abord, je tiens à vous préciser que le Groupe communiste apportera un vote favorable aux délibérations portées par Audrey Linkenheld dans le cadre de sa délégation « Logement ».

Toutefois, l’actualité nous invite à réagir à l’occasion ce vote.

Vous le savez, depuis quelques années, notre ville et ses habitants sont touchés par des mesures nationales hostiles, qui fragilisent tout à la fois notre collectivité et les locataires de notre ville.

En effet, la loi de finances 2011 prévoit un prélèvement sur les organismes HLM de l’ordre de 245 Millions d’euros par an, de 2011 à 2012.

Pour la période 2012-2014, le Gouvernement envisage de prélever 3,4 Milliards d’euros sur le budget « Action Logement », communément appelé le « 1% logement. »

Dans le Plan Fillon, la hausse du taux de la TVA à 7% (au lieu de 5,5% précédemment) va se répercuter sur la maintenance des logements. Il s’agit, en prévision, d’une facture de plus de 225 Millions d’euros, à la charge des locataires.

Le plafonnement à 1% de la hausse des prestations sociales (prestations familiales et aide personnalisée au logement), indexées à la croissance et non plus à l’inflation, porte gravement atteinte au budget des familles les plus démunies alors même que l’indice de référence des loyers s’établit cette année à 1,9%.

Nous le savons tous, depuis le début du vingtième siècle, les locataires se sont dotés d’organisations qui leur permettent tout à la fois de se défendre et de se faire entendre collectivement. Or, ces dernières constituent également une cible pour le Gouvernement. Pour preuve, la Confédération Nationale du Logement, organisation bien connu à Lille, est directement attaquée par ce gouvernement, qui, une fois de plus, porte atteinte aux plus faibles. Mais aussi, bien d’autres organisations pourrait être menacées de ces mauvais coups, ce qui priverait encore davantage les locataires de moyens pour être défendus.

En effet, la Confédération Nationale du Logement (CNL), qui a d’ailleurs organisé le mois dernier, à Lille, la « Journée des droits des habitants », vient de se voir retirer l’agrément de l’Etat par le secrétaire d’Etat chargé de la consommation, Monsieur Frédéric Lefebvre.

Cette décision a des conséquences directes graves pour l’association et pour les locataires :

La CNL ne pourra plus ester en justice, c’est-à-dire qu’elle ne pourra plus défendre, devant les tribunaux, les milliers de consommateurs qui lui font confiance pour les aider à régler leur litiges.

La CNL ne pourra plus siéger au Conseil National de la Consommation (CNC).

La CNL est menacée de se voir refuser sa subvention qui pourtant n’est pas liée à l’obtention d’un agrément. Cette subvention est de 270.000 euros, soit 10% du budget de la CNL, ce qui met en danger le fonctionnement de l’organisation.

Il n’y a aucun doute sur la nature profondément politique et partisane de cette décision qui nous semble clairement être punitive et dont le véritable but, non avoué, est de casser les liens de solidarité entre les locataires.

Hervé Novelli, avait déjà refusé, une première fois, de renouveler cet agrément au motif non fondé qu’il manquait une pièce justificative attestant d’un minimum de 10.000 adhérents. Or, la CNL est une organisation qui comprend plus de 69.000 membres.

Par ailleurs, la CNL, reconnue depuis 1980, a été placée septième sur les douze associations de consommateurs reconnues.

C’est pourquoi, chers collègues, je souhaite que chacun prennent la mesure de la mise en danger, de la CNL, mais bien plus largement, des droits des locataires et des citoyens à se défendre.

Le Groupe communiste en appelle donc à l’ensemble du Conseil municipal pour :

Que la représentation des locataires ne soit pas affaiblie,

Que nous réaffirmions l’importance des organisations de locataires, comme outils aux services des habitants, comme composantes de la société civile et comme interlocuteurs indispensables à l’élaboration des politiques locales et nationales du logement,

Et enfin, que les moyens financiers nécessaires soient à partir du moment où elles font la démonstration de leurs activités en faveur des locataires et de l’efficacité de leur mission.

Je vous remercie.

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