Conseil municipal du 1° octobre 2012

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Intervention de Hugo VANDAMME sur l’augmentation de la Taxe sur la Consommation Electrique et sur la revente des Certificats d’Economie d’Energie

Publié le 4 octobre 2012

Hugo VANDAMME regrette le choix de la Ville d’augmenter la Taxe sur la Consommation Electrique. La hausse de cette taxe, issue d’une directive européenne de Bruxelles, s’attaque au pouvoir d’achat des ménages lillois et touche aveuglement tous les foyers, notamment les plus modestes. Au-delà de la dénonciation du caractère austère et antisocial de l’augmentation de cette imposition sur le niveau de la consommation électrique, l’élu communiste s’étonne de la nécessité de cette décision (qui devrait ne rapporter que la faible recette de 60 000 euros de plus en 2013), eu égard au gain d’argent frais envisagé par la revente des Certificats d’Economie d’Energie obtenus par Ville, soit près de 150 000 euros. Concernant cette revente, Hugo VANDAMME demande à ce que les Lillois et les Lilloises puissent être informés de l’identité des futurs acheteurs.


J’interviens ici au nom du groupe communiste sur la délibération relative à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité.

Cette délibération, est encadrée par la loi du 7 décembre 2010, fruit d’une directive européenne. Cette loi, dite NOME, libéralise le marché de l’énergie qui se fait au détriment des services publics et des usagers.

Le groupe des élus communistes partage leurs inquiétudes sur l’augmentation du prix des énergies, sur la « vie chère », et constate que cette délibération ne va pas dans le sens du droit à l’énergie.

Je le crois, la transcription de cette directive européenne, imposée aux Etats et aux Collectivités, illustre le caractère austère, l’aspect antisocial des décisions prises par les hauts fonctionnaires nommés à la Commission européenne de Bruxelles.

Hier, l’ancienne taxe locale de l’énergie était calculée sur le montant de la facture, avec un tarif de première nécessité permettant d’alléger le montant de la facture des plus démunis.

Aujourd’hui, elle s’appuie sur le niveau de consommation. Aujourd’hui, pour la même consommation, la taxe sur la consommation électrique est identique pour les usagers les plus aisés comme pour les usagers bénéficiant du tarif de première nécessité. Aujourd’hui, lorsqu’une collectivité fait le choix d’augmenter cette taxe, ce sont tous les usagers qui sont pénalisés, indistinctement de leur revenu.

Vous pouvez comprendre que le groupe des élus communistes s’oppose à cette logique inflationniste qui touche le pouvoir d’achat des ménages lillois et réduit l’impact des dispositifs solidaires mis en places par nos collectivités en faveur des usagers les plus modestes.

Par ailleurs, il nous semble important de rapporter les observations suivantes. La Ville de Lille a choisi depuis longtemps de lever le maximum de taxe qui lui est permis de faire sur la consommation électrique. Après renseignement, il s’avère que certaines collectivités font le choix de ne prendre aucune recette sur la consommation électrique. Enfin, le gain qui serait réalisé par cette augmentation serait de 60 000 euros, c’est-à-dire un montant dont nous pouvons nous passer.

Dans ce contexte, une telle augmentation ne peut être comprise par les habitants qui subissent le chômage de masse et la baisse de leur pouvoir d’achat.

C’est pourquoi le groupe communiste votera contre cette délibération.

Concernant la délibération relative aux Certificats d’économie d’énergie, celle-ci nous met en lumière les résultats de la politique d’économie d’énergie menée par la Ville de Lille. Ici, les opérations d’éclairage public sont valorisées à hauteur de 35 Giga Watt/Heure. Un résultat tout à fait honorable qui ne peut que nous encourager à continuer nos efforts.

Toutefois, la loi POPE instaurant les Certificats d’Economie d’Energie nous interpelle fortement sur son fonctionnement.

Et pour cause, la création d’un marché de Certificats d’Economie d’Energie, permet aux sociétés ne menant pas les efforts qu’il convient de réaliser, de racheter leur obligation auprès des collectivités et entreprises qui, elles, ont réalisé les efforts nécessaires en terme d’économie d’énergie.

La question épineuse du financement de la lutte contre l’émission de gaz à effet de serre est contournée par ce type de dispositif soit disant incitatif mais qui, en fait, se révèle inefficace et non pertinent.

Depuis 2006, les entreprises productrices d’énergie sont soumises à une obligation de quotas d’économie d’énergie sanctionnés par ces fameux Certificats d’économie d’énergie. Sauf qu’au-delà de la simple obligation, il est prévu de pouvoir acheter ces certificats aux collectivités et entreprises plus vertueuses, plus volontaristes pour se conformer à la loi.

Au-delà de la dénonciation de ce dispositif, je souhaite que les Lillois puissent connaître le nom des bénéficiaires de nos certificats. Il serait, par exemple, sans intérêt écologique de les revendre au groupe Total qui, bien entendu, n’aurait aucune difficulté à les acheter, mais reste indifférent aux questions d’économie d’énergie.

En espérant faire bien entendre nos préoccupations, je vous remercie par avance de votre réponse.

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