Gestion de l’eau sur la métropole lilloise

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Les élus communistes/Front de Gauche seuls à voter contre la délégation de service public

Publié le 11 juillet 2013

Retrouvez l’intervention de Bernard Debreu pour les élus communistes/Front de Gauche au conseil de communauté du 24 juin dernier, réaffirmant la nécessité d’une régie publique de l’eau sur la métropole lilloise


Après les trois réunions d’informations et d’échanges qui se sont tenues dans nos locaux communautaires, après le débat d’orientation de notre Conseil du 15 février dernier nous voici arrivés au moment de nous déterminer sur des choix importants pour notre population puisqu’il s’agit, et nous sommes tous d’accord là-dessus, d’un élément essentiel pour la vie : l’accès à l’eau pour tous quelle que soit sa condition sociale et sa situation sur le territoire.

Quel chemin parcouru depuis maintenant, trois ans au moins, que nous débattons de cette question. En effet, c’est en Juillet 2010 que deux faits se croisent. Le premier étant le rapport notifié par la Chambre Régionale des Comptes qui attirait notre attention sur le fait que les Eaux du Nord n’avaient toujours pas réglé, alors que c’était déjà signalé en 1995, les sommes pour les investissements non réalisés, sommes que nous avions estimées à 115 millions d’euros. Le second étant la baisse de 10% de la partie proportionnelle du tarif par m3 de vente d’eau potable appliquée au 1er juillet 2010. Depuis, la fin d’une DSP excessivement longue, un contrat de 30 ans, approchant, cette question n’a plus quitté nos esprits. Nos connaissances dans ce domaine se sont enrichies, des débats passionnés, contradictoires se sont tenus. Et fait très intéressant, au moment où tous les indicateurs montrent un désintéressement des citoyens de l’intérêt public, un rejet du politique, nombre d’entre eux se sont intéressés à ce dossier dont ils ont mesuré combien il était important pour eux et leurs concitoyens. Nous pensons que c’est le croisement de toutes ces données qui nous amènent au résultat que vous nous proposez aujourd’hui Madame la Présidente avec Monsieur Castelain et Monsieur Cacheux en charge de ce dossier. Nous mesurons les avancées importantes auxquelles cela nous fait aboutir aujourd’hui et nous nous en félicitons.

Je sais, pour l’avoir vécu en direct avec quelques autres de nos collègues, combien, Madame la Présidente, ces derniers mois votre engagement personnel a compté pour obtenir le résultat que vous nous proposez aujourd’hui. Je tenais à le souligner. Cela dit, sur les délibérations qui sont soumis à notre vote aujourd’hui, nous nous prononcerons favorablement pour la C0021 qui concerne le protocole transactionnel qui permet de maintenir la baisse du prix de l’eau de 10% décidée en juillet 2010 contrairement à la décision du tribunal administratif en date de ce 20 février 2013 et donc de voter favorablement pour la C0054 qui traite de cette question avec l’avenant n°18.

Protocole qui permet également d’acquérir les biens privés de production de stockage et transport pour une valeur de 55 millions d’euros et c’est pourquoi nous nous prononçons favorablement pour la délibération C0055 qui propose la création d’une régie de production en y intégrant les agents concernés des Eaux du Nord. Vous comprendrez que nous nous félicitons particulièrement de cette proposition qui nous permettra de maitriser 75% de la production d’eau potable. Protocole qui permet également d’obtenir le versement d’un montant de 60 millions d’euros garantis quoiqu’il arrive dans le contentieux qui nous oppose à la société des Eaux du Nord. Nous soutenons évidemment la démarche de solliciter un expert indépendant en espérant que ses conclusions permettront de rejoindre les chiffres évoqués par la Chambre Régionale des Comptes et que nous avions affichés dans notre requête au Tribunal administratif.

Reste la délibération C0056 de lancement d’une procédure de délégation de service public. Sur le texte qui nous avait été proposé, nous avions au moins relevé une contradiction : Dire que « suite à l’analyse comparative des différents modes de gestion envisageables conduit sur cette base à retenir la DSP » ne nous semblait absolument pas prouvé. Pour preuve, c’est que tout de suite après il était écrit que « Lille Métropole se réserve la possibilité d’opter pour la gestion en régie ». Nous notons qu’après l’adoption des amendements proposés par le groupe Europe Ecologie, cette contradiction a été largement amoindrie en précisant plus clairement que le travail sur la régie publique se poursuivait. Cette évolution nous plait bien, vous n’en serez pas étonnés.

En effet, dans mon intervention du 15 février, j’évoquais de cette manière notre analyse sur la question de l’eau. « Nous pensons et voilà un beau sujet de travail pour nos parlementaires, que le dossier de l’eau ne devrait pas être traité en terme de mosaïque sur le territoire, conduisant à d’énormes inégalités, mais devrait être un grand service public national ». Et je terminais en disant : « il n’est sans doute de secret pour personne qu’en ce qui me concerne, nos cœurs et nos têtes penchent pour une production et une distribution de l’eau en régie ».

Nous considérons que l’eau n’est pas une marchandise comme une autre et que plutôt d’accorder des dividendes aux actionnaires, l’argent soit utilisé pour permettre son accès à tous et au moindre prix. Certes le choix ne se fait pas définitivement aujourd’hui mais reste largement ouvert sur la possibilité d’une DSP. C’est pourquoi en mesurant toutes les avancées qui nous l’espérons aboutiront au choix de la régie publique, nous voterons contre cette délibération.

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