Madame la Présidente, Mes chers collègues,
Notre collègue Bernard Debreu, au nom du groupe communiste et républicain, avait eu l’occasion de s’exprimer au moment du Débat d’Orientation Budgétaire fin novembre dernier, aussi me suffira-t-il de rappeler quelques données du contexte dans lequel notre budget est élaboré.
Le gouvernement a engagé une révision générale des politiques publiques qui entraîne des coupes sévères dans les budgets de tous les acteurs de l’action publique. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées, le débat sur le « millefeuille territorial » s’est en parallèle engagé, mais la philosophie générale se résume ainsi : la réduction d’un échelon territorial constitue un élément de réduction des dépenses publiques. Ce contexte s’aggrave aujourd’hui avec la crise financière et économique, l’Etat voudrait enfermer les collectivités dans un dilemme diabolique : 1 – soit décider une hausse de la fiscalité locale 2 – soit décider une réduction de l’offre des services à la population. Et pourtant, une fois encore, de façon encore plus criante, les populations s’adressent à leurs élus locaux pour répondre à leurs besoins.
Alors que seuls 10% de la dette publique peuvent être imputés aux collectivités, celles-ci assurent 75% des investissements publics du pays. Autrement dit, il ne faut pas considérer les collectivités locales comme une variable d’ajustement budgétaire mais bien, au contraire, comme un levier, une partie de la réponse aux difficultés du moment. Ce n’est, ni plus ni moins, que l’étranglement financier des collectivités territoriales qui est organisé dans le pays, à un moment où elles doivent faire face à une amplification des besoins d’interventions publiques pour contenir les dégâts de la crise. Prenons garde, chers collègues, à ne pas nous laisser entraîner dans une réforme qui s’apparenterait à un véritable Big Bang des collectivités dans notre pays.
Il y a incontestablement une réforme à mener, c’est celle de la Taxe Professionnelle, non pas pour la supprimer, comme cela est envisagé parfois, mais pour en modifier l’assiette. Depuis 1974, la structure économique du pays a considérablement évolué.
M. Jean-Paul Delevoye, ancien Président de l’Association des Maires de France avait bien posé le problème en soulignant que la TP a été conçue dans le cadre d’une activité économique qui avait une forme particulière et que la financiarisation de l’économie a changé la donne.
Certaines entreprises ont des actifs financiers énormes, or, cette part de richesse est sortie de la base de calcul de la TP, et quand la TP a été mise en place en 1974, ce sont les secteurs de la production et de l’énergie qui furent principalement sollicités, ceux de la finance et du commerce dans des proportions beaucoup moindres.
Ce contexte très difficile n’a pas créé les conditions d’une préparation de budget serein, en phase avec les énormes engagements que la Communauté Urbaine prend pour ce mandat.
La proposition d’augmentation de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères de 3% ne nous satisfait pas, la TEOM est un impôt injuste socialement et inefficace écologiquement, elle est devenue, au fil du temps, le 4e impôt local et pourtant le code de l’environnement, en vertu du principe « pollueur – payeur » impose aux industriels de financer l’élimination de leurs déchets.
Si les industriels assument leur élimination en totalité en Allemagne et chez nos voisins belges, il n’en est pas de même dans notre pays. Nous pensons que les contribuables métropolitains sont toujours trop sollicités. De la même manière, nous exprimons notre très grande réserve sur l’augmentation de la taxe d’assainissement de 10%. Nous aurions, en effet, souhaité que la Communauté Urbaine attende le résultat de la négociation engagée avec la SEN en vue d’obtenir une diminution du prix de l’eau, des résultats sont attendus dans les prochains mois.
C’est ce qui nous amènera à suivre de près la mise en œuvre de la décision d’engager l’étude de la mise en place d’un tarif social de l’eau. C’est ce qui amènera notre groupe à s’abstenir sur les deux délibérations, numéros 89 et 100, sur la TEOM et la Taxe d’assainissement.
Nous allons par contre approuver la délibération n°101, visant à la suppression de la dégressivité sur les volumes, qu’il faut effectivement appliquer avec discernement en fonction du poids de la consommation d’eau dans certaines entreprises dont l’activité en est très dépendante.
Chers collègues, ces réserves étant émises, notre groupe votera le budget 2009, soutenant ainsi la volonté de combat et qui place l’investissement au cœur de son action. Nous avons pris des engagements importants, notamment sur le logement, d’autres suivront. Nous devons nous donner tous les moyens de mener à bien ces actions, en ne manquant pas de dénoncer le transfert des charges du contribuable national au contribuable local. J’ajouterai aux propos de notre collègue Dominique Baert qui parlait d’un budget de combat, l’expression « budget de résistance ».
Mes chers collègues, le récent congrès des Maires de France et Présidents de Communautés a insisté, dans sa résolution finale, sur la nécessaire ouverture de négociations, sur la base de propositions élaborées par les diverses associations d’élus, pour une réforme d’ensemble de la fiscalité locale permettant de dégager de véritables marges de manœuvres pour exercer leurs responsabilités. Cette décision ne nous incombe pas mais nous pourrions ensemble porter cette exigence dans l’intérêt de populations que nous représentons ici et ailleurs.