Conseil communautaire du 9 novembre 2012

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Intervention d’Eric BOCQUET sur le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2013

Publié le 9 novembre 2012

On entend fréquemment dire dans cette enceinte que notre Communauté urbaine ne serait qu’un outil de gestion technique de certaines compétences déléguées ou les débats politiques nationaux n’auraient pas vraiment leur place et qu’ainsi nous serions dans des débats plus ou moins consensuels, pourtant mes chers collègues, il me semble que plus que jamais ce débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2013 nous ramène au cœur des débats en cours sur les finances publiques en France et en Europe, aujourd’hui le global et le local sont étroitement liés.

En effet, comment ne pas faire le lien ici entre les orientations du DOB de notre communauté et les textes qui viennent d’être votés au Parlement ces dernières semaines ? J’ai en tête le traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, initiée par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, puis la loi organique et enfin la loi de programmation des finances publiques sur 2012-2017. Objectif commun : la réduction de la dépense publique la réduction du déficit, en un mot, c’est l’organisation de l’austérité pour tous et les collectivités seront malheureusement elle aussi mises à contribution dans l’effort de redressement des comptes publics, selon l’expression très en vogue ces temps-ci.

Nombreux sont les élus locaux qui attendent une inflexion dans les choix faits par les gouvernements précédents pour les collectivités. Le gel des dotations pour 2013 se traduira par une baisse des ressources de 1% d’où l’inquiétude grandissante à l’idée de cette baisse annoncée des dotations de 1.5 milliard d’euros pour 2014 et 2015. Les documents remis en commission des finances mettent en évidence les conséquences financières de la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010.

Avant cette réforme, LMCU percevait 567 millions d’euros en recettes fiscales, après la réforme, ce chiffre est tombé à 380 millions. Lille Métropole Communauté Urbaine à perdu des ressources et donc une part de son autonomie financière.

Aussi donc, on voudrait enfermer les collectivités dans un dilemme fatal. Soit, réduire ses engagements au bénéfice de la population. Soit, faire payer à cette même population le manque à gagner.

Notre population métropolitaine dont nous rappellerons au passage que son revenu par habitant est inférieur à la moyenne nationale de 9%.

Nous nous sommes exprimés tout à l’heure sur la tarification sur les transport par le voix de notre collègue Sylvianne DELACROIX. Notre groupe souhaiterait que de nouvelle marges financières puissent être dégagées du côté de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe sur les surfaces commerciales, notre métropole ne manquant pas de quelques mastodontes de la grande distribution, ceci nous éviterait peut-être de solliciter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est devenue au fil des année la première ressource fiscale de notre établissement, elle en représente 25%.

Les collectivités, qui réalise environ 73% de l’investissement public en France, ont un endettement maîtrisé et votent des budgets à l’équilibre, doivent être considérées non pas comme une simple variable d’ajustement des déficits mais, d’une part, comme un outil de réponses aux besoins de la population et, d’autre part, comme un levier pour remettre la France sur le chemin de la croissance pour tous. Chacun pourra le constater. Global ou local. Même combat.

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