Conseil municipal du 18 mars 2013

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Motion pour la reconnaissance du droit de vote pour tous

Publié le 20 mars 2013

Co-signée par les élus des groupes Communiste - Front de Gauche et Europe Ecologie, cette motion pour la reconnaissance du droit de vote des résidents étrangers dès les prochaines élections locales de 2014 a été adoptée par le Conseil municipal de Lille. Seule la droite a voté contre. Retrouvez le texte de la motion et l’explication de vote des élus du Groupe Communiste - Front de Gauche.


En 1981, François Mitterrand promettait d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales. Trente ans plus tard, François Hollande s’est lui aussi engagé dans sa 50° proposition à tenir cette promesse pour favoriser l’implication des étrangers non communautaires dans la vie publique.

A un an des élections municipales, il nous paraît urgent que cet engagement soit enfin mis en œuvre.

Nous ne pouvons admettre que des milliers de Lillois qui sont nos voisins, nos collègues, nos amis, nos parents, qui ont participé et qui participent aujourd’hui au bien vivre ensemble à Lille , en particulier, et dans toute la France plus généralement, et ce depuis parfois des décennies, continuent d’être exclus du droit de vote et de pouvoir être élus aux élections municipales.

Comment en effet accepter encore, qu’une partie de la population, qui travaille, paye ses impôts, participe à la vie locale, associative ou syndicale par exemple, n’ait pas le droit de s’exprimer politiquement comme tout citoyen sur les choix collectifs de la ville ?

Comment accepter le maintien de ce statut de citoyen de « seconde zone », et souhaiter en même temps que tous s’intègrent à la société française ?

La démocratie ne doit pas exclure. Accorder le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales à l’ensemble de nos concitoyens est un levier fort pour lutter contre les discriminations et faire en sorte que chacun adhère aux valeurs de la République et les accepte.

Cette mesure attendue sera une vraie contribution à une République réconciliée avec ses citoyens.

Considérant que :

  • plusieurs milliers de Lillois et Lilloises sont actuellement privés de droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, alors que la grande majorité d’entre eux réside dans notre commune depuis de très nombreuses années et participe à l’épanouissement et à la vitalité de la Ville ;

- que la discrimination sur l’éligibilité et le droit de vote aux élections locales s’est aggravée en 1992, date à laquelle les résidents étrangers issus des Etats membres de l’Union Européenne ont obtenu le droit de participer aux élections locales, créant ainsi une discrimination à l’égard des résidents étrangers non communautaires ;

  • que la majorité des États membres de l’Union Européenne a adopté sa législation accordant sous diverses formes le droit de vote des résidents étrangers et que France est l’un des États membres de l’Union Européenne à maintenir l’une des législations les plus restrictives en la matière.

Nous réaffirmons par cette motion, notre attachement à la citoyenneté de résidence et demandons au gouvernement de s’engager dans la réforme constitutionnelle qui permettra d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections locales sans plus attendre.

Ci-après, l’explication de vote des élus du Groupe Communiste - Front de Gauche.

Comme vous vous en doutez certainement, les élus du groupe communiste voteront des deux mains cette motion en faveur du droit de vote et de l’éligibilité de tous les résidents dès 2014.

Cinq millions ! C’est le nombre de résidents qui vivent, travaillent et payent leurs impôts en France. Depuis 30 ans, ils attendent qu’on leur accorde enfin ce droit légitime qui leur permettrait d’avoir un droit de regard sur la vie de leur commune et la façon dont leurs impôts sont utilisés. Depuis 30 ans, les militants et les élus du Parti Communiste Français ferraillent en faveur de ce droit civique élémentaire et se félicitent aujourd’hui des campagnes menées par le Collectif national qui regroupe plus de 100 associations, syndicats et partis politiques. Par ailleurs, de nombreuses communes communistes ont organisé des votations citoyennes, auxquelles tous les résidents ont pu participé, et dont les résultats doivent encourager la France à rejoindre la plupart des pays européens.

Alors que la loi votée par le Sénat il y a un peu plus d’un an est sur le bureau de l’Assemblée Nationale et que l’on attend un vrai changement maintenant, le président de la République vient d’enterrer son 50° engagement de campagne en refusant d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Congrès de Versailles, qui réunit, comme vous le savez, l’ensemble des parlementaires invités à réviser la Constitution, le droit de vote de tous les résidents dès les prochaines élections, sous prétexte qu’une majorité nécessaire des 3/5° du Congrès serait inenvisageable.

Or, plutôt que d’avoir peur de son ombre, nous pensons que le pouvoir doit avoir confiance dans la démocratie et dans le peuple car c’est une bataille plus que gagnable. Si la droite s’arc-boute sur un refus idéologique, il faut en appeler à la souveraineté populaire par référendum. La démocratie est toujours une force et le peuple français, qui est majoritairement favorable à la citoyenneté de résidence, l’a souvent démontré dans l’histoire.

De plus, le gouvernement de Messieurs HOLLANDE et AYRAULT commettrait une grave erreur s’il ne mesurait pas que son renoncement, doublé de la grande déception sociale et précédé de l’abandon de la promesse de Monsieur VALLS consistant à rendre obligatoire la délivrance d’un récépissé de police pour limiter les contrôles au faciès, alimente la colère sourde qui gronde dans nos quartiers.

C’est pourquoi, nous continuerons malgré tout de lutter en faveur de ce droit qui porte une forte charge symbolique et nous mettrons toute notre énergie dans la balance pour que le quinquennat actuel apporte une véritable reconnaissance, à ceux qui vivent souvent depuis très longtemps, en France, de leur appartenance à la destinée commune du peuple.

Alors cette fois, ce doit être la bonne !

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