Conseil municipal du 1° octobre 2012

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Motion contre le Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance (TSCG)

Publié le 3 octobre 2012

Les élus communistes lillois ont déposé une motion au Conseil municipal du 1° octobre 2012 contre le traité d’austérité qui affectera l’ensemble des administrations publiques et donc, l’autonomie budgétaire des collectivités. Les élus socialistes, Modem et UMP ont voté contre cette motion, les Verts se sont abstenus.


Découvrez la motion présentée par le Groupe Communiste.

Les Français et les Françaises ont manifesté au printemps dernier une volonté forte de rompre avec les politiques libérales et les injustices sociales qui en découlent. Le Président de la République et son gouvernement ont obtenu une majorité pour apporter des réponses aux attentes populaires ainsi exprimées. Cela suppose de faire des choix et de prendre les mesures correspondantes tant au niveau national, qu’au niveau européen. Cette préoccupation est justement au cœur des enjeux du nouveau traité européen dit « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » et son pacte budgétaire.

Avec les nouvelles règles économiques qu’il comporte, comme la règle d’or, et les nouveaux pouvoirs accordés à la commission de Bruxelles, il conditionne incontestablement les politiques qui seront menées dans notre pays. Il risque notamment d’exposer directement le budget des collectivités locales aux injonctions de Bruxelles et d’impacter l’avenir des dotations accordées aux collectivités par un Etat placé à la merci des réactions et des sanctions imposées par l’Union Européenne. Ce traité est, à ce titre, fort d’implication pour le financement de services publics locaux et municipaux accessibles et de qualité.

Les collectivités locales qui représentent 70% de l’investissement public sont pourtant un facteur de croissance et l’une des clefs de la relance économique.

En conséquence, il serait inconcevable que le peuple soit contourné sur ce sujet et ne se prononce pas par référendum comme le souhaite une très grande majorité des français. Ce serait ignorer les 64,89% des électeurs de notre région qui ont voté « Non » au traité constitutionnel en mai 2005. Ce serait négliger les élus de diverses sensibilités qui par leur responsabilité réclament légitimement ce rendez-vous citoyen. Les élus du conseil municipal de Lille demandent l’organisation d’un référendum national sur la ratification du nouveau traité européen qui conditionne l’avenir et ce que nous voulons pour notre ville, notre région, notre pays et notre Europe.

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