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Le projet de loi de finances 2009 : une véritable déclaration de guerre aux élus locaux

Publié le 25 novembre 2008

Alors que le gouvernement français vient d’accorder des centaines de milliards au monde financier, l’Etat se désengage toujours plus vis-à-vis des régions, des départements, des territoires, des communes. Alors qu’il délègue à ces derniers de plus en plus de responsabilités, il leur enlève les moyens de les assumer.

Le Groupe Communiste de la Mairie de Lille a dénoncé cette hypocrisie lors du débat d’orientation budgétaire du Conseil Municipal du 24 Novembre 2008.

Discours de Sylviane Delacroix.


Madame le Maire, Cher-e-s Collègues, Mesdames, Messieurs,

Le contexte dans lequel se tient notre débat d’orientation budgétaire est marqué par la crise profonde que connaît le système capitaliste. Cette crise systémique, accentuée par la dérégulation organisée, tant au plan européen que mondial, n’a pas de répercussions que sur l’économie virtuelle et le système bancaire mais touche aussi de plein fouet les revenus des salariés, les habitants, les petites entreprises, les artisans et les Collectivités . Les décisions prises au plan national, pour prétendument y faire face, ne font qu’aggraver leur situation et renforcent les inégalités qui caractérisent notre société.

Pour trouver les solutions aux questions qui nous sont posées localement et prendre en compte cette nouvelle donne, nous ne pouvons faire l’économie d’un débat de fond sur les conséquences qui en découlent immédiatement et celles qui se dessinent à moyen terme, pour éviter que ce ne soit nos concitoyens qui payent la note.

L’équation est complexe mais les données n’en sont pas inconnues, elle se caractérise, d’abord par un retrait grandissant de l’Etat qui devrait, selon la Constitution française, assumer l’égalité des citoyens quel que soit le point du territoire où ils vivent et quelles que soient leurs ressources et qui n’en a, visiblement, que faire ; elle se caractérise ensuite par les difficultés de plus en plus grandes que rencontrent les populations de notre ville et, en particulier, les populations les plus vulnérables. Elle se caractérise enfin par des reports de charges de plus en plus lourds sur les collectivités et une diminution des ressources qui leur sont accordées.

1) La volonté très nette du pouvoir est de répondre à la situation présente en soutenant toujours plus le capital financier au détriment de nos populations.

Avant cette déferlante, les questions de l’argent roi, des paradis fiscaux, de la spéculation étaient déjà bien présentes, elles se posent aujourd’hui différemment. Ce qui a changé, c’est qu’on ne peut plus dire « il n’y a pas d’argent pour les services publics, les collectivités, l’éducation, la culture, la santé, le pouvoir d’achat » et sortir du chapeau des milliards d’euros pour venir au secours des banques. Ce qui a changé, c’est qu’on ne peut plus dire « les caisses sont vides » à moins d’avouer qu’elles avaient un double fond.

2) Concernant la population de notre commune et des communes associées, compte tenu de ce qu’en est la composition sociale, elle est particulièrement affectée et inquiète. Les attaques menées contre les habitants, les revenus du salaire et le pouvoir d’achat, les services publics et l’emploi sont sans précédent. Ces attaques nous concernent aussi, au premier chef, puisqu’elles nécessitent que nous intervenions, encore plus, pour compenser les méfaits de politiques qui broient toujours davantage d’hommes et de femmes.

Quand le gouvernement veut abandonner, dans la loi de financement de la Sécurité Sociale, les ayants droit de la CMU et qu’il somme les mutuelles de les prendre en charge : combien de Lilloises et de Lillois veut-il priver du droit de se soigner ?

Quand le gouvernement décide de la suppression des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés, les RASED, combien de nos enfants veut-il écarter de la réussite scolaire ?

Quand le gouvernement tente, pour 2009, de faire rentrer par la fenêtre la TVA sociale, jetée à la porte dans le tollé général de 2007, pour combien de nos concitoyens, déjà en souffrance, veut-il accroître les difficultés quotidiennes ?

Autant de questions que la droite entend éluder mais dont nous souhaitons qu’elles trouvent réponse.

3) Quant aux conditions indignes imposées aux collectivités, elles sont clairement établies par la rupture du pacte de stabilité, par des dotations globales de fonctionnement et de décentralisation en net retrait au regard de l’inflation, par la mise en cause annoncée du fonds de compensation de la TVA et par les menaces qui pèsent à terme sur la dotation de solidarité urbaine, même si un premier recul a été imposé : le projet de loi de finances 2009 est une véritable déclaration de guerre aux élus locaux.

Nous l’avons tous compris, l’effort de l’Etat se répartit selon des critères qui sont lui sont propres : d’un côté, 360 milliards de garantie et d’actions pour les banques, sans aucune contrepartie, ni même de réactions à l’annonce de la suppression de centaine de milliers d’emplois qui a suivi, de l’autre des miettes pour les collectivités, placée sous haute surveillance. Oui, nous avons compris que ce qui gêne la droite ce n’est pas la dépense mais la dépense publique. Et c’est ce qui explique ce comportement politique schyzophrénique qui laisse filer 360 milliards à Paris mais souhaite jeter le trouble à Lille sur les subventions encadrées, accordées au monde associatif, pour accompagner les actions de terrain de bénévoles solidaires de leurs concitoyens. Le souci du contrôle de l’argent public ne peut être à géométrie variable.

C’est dans des conditions très défavorables que nous sommes amenés à réfléchir sur nos orientations budgétaires.

Si la bonne santé budgétaire de la ville est un atout et que nous pouvons, comme le montrent les projections, réaliser notre programme et respecter ainsi notre engagement démocratique auprès de la population, nous savons qu’un contexte différent nous permettrait de faire plus et de faire mieux. Les multiples désengagements de l’Etat limiteront forcément notre capacité d’intervention au moment même où nos concitoyens en auront besoin.

Les ambitions que nous avons défendues, ensemble, dès le premier tour de l’élection municipale, tant au niveau du projet éducatif global, que des politiques sociales, sportives et culturelles ou du grand projet urbain pour un développement harmonieux et durable de notre ville, pour ne citer que ces exemples, sont plus que jamais des exigences incontournables pour développer le vivre ensemble et la solidarité dans notre commune.

Pour satisfaire pleinement ces exigences, nous devrons, au-delà de tout ce qui a été réfléchi et travaillé, faire des efforts sans précédent pour que les conditions créées n’impactent pas les budgets de familles déjà confrontées à de trop nombreuses difficultés, je pense, en particulier, aux politiques tarifaires ou aux partenariats extérieurs qui, le moment venu, pourraient faire défaut.

Nous savons que notre tache sera complexe, pour aujourd’hui et le reste de ce mandat, car nous mesurons ce que sont les valeurs et les ambitions de la droite, cette droite qui ferme les écoles le samedi et veut ouvrir les grandes surfaces le dimanche.

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