Entre la Loi de Finances 2011, la suppression de la Taxe professionnelle, l’étranglement financier des collectivités territoriale et la réforme de celles-ci , il nous est impossible de ne pas évoquer le contexte national dans ce débat d’orientation budgétaire à un moment de notre histoire où notre population souffre, où les familles les plus vulnérables de notre commune s’enfoncent dans une pauvreté de plus en plus palpable et où l’action des collectivités est sans cesse entravée. Le déficit public de l’État a été multiplié par trois en deux ans, passant de 52 milliards, la dette publique représente plus de 1500 milliards d’euros, soit 16 000 euros par habitant : 80% du produit Intérieur Brut, du jamais vu.
La situation sociale se détériore, pourtant ce gouvernement a trouvé 679 millions pour financer le bouclier fiscal et, alors que la trésorerie des entreprises du CAC 40 atteint 142 milliards d’euros, richesses créées qui ne bénéficient pas à ceux qui les créent, ce sont les victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle qui se voient, depuis 2009, ponctionnées et sur les ressources desquelles on prélève 230 millions d’euros.
Et quand le Président évoque l’éventualité d’abandonner le bouclier fiscal, il s’empresse d’ajouter, dans la foulée, la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) soit près de 4 milliards d’euros de recettes qu’il est prêt à abandonner.
Plus encore, avec la suppression de la Taxe Professionnelle, les familles sont aussi les premières victimes, puisque les ressources des collectivités qui, avant sa disparition, émanaient à 52% des entreprises et à 48% des ménages relèvent désormais à 75% des ménages et à 25% seulement des entreprises tandis que la situation de l’emploi qui devait s’améliorer ne fait que s’aggraver.
Le pouvoir, de toute évidence, organise et développe le déficit public, alimente la dette et ménage les grandes fortunes pour mieux s’en remettre, ultérieurement, aux critères de Maastricht, pour comme en Grèce, comme en Irlande, comme en Espagne, comme au Portugal, mettre en pièce les services et la fonction publique et faire voler en éclats toutes les politiques et les acquis sociaux au nom de la raison d’État, de l’Europe libérale et du FMI.
Le Président vient, aussi, en marge du Congrès de l’Association des Maires de France, de proposer, en quelque sorte, de mutualiser la dette et le déficit de l’état avec les collectivités et de réduire ainsi, toujours plus, le service public prêt à offrir de nouveaux marchés au privé.
Enfin la réforme des collectivités territoriales devrait, selon Edouard Balladur, permettre l’évaporation des départements et des communes, soit la disparition des deux échelons les plus proches de la population et les plus ancrés sur les politiques sociales à destination des plus fragiles. Pour y arriver, compte tenu de la résistance forte des élus locaux, c’est l’étranglement financier qui a été retenu par le gouvernement, à travers la suppression de recettes et le gel des dotations de l’État qui, de fait, constitue une réduction durable de nos ressources compte tenu notamment de l’inflation. 6 millions de manque à gagner pour notre ville avec :
•le gel des dotations d’état pour 3 ans,
•l’augmentation de la DGF, limitée à 0,2%, soit 8 fois moins que l’inflation prévisionnelle,
•l’écrêtement du complément de garantie des communes,
•la diminution des compensations d’exonération fiscale. Qui se traduisent par un tarissement de nos recettes, avec, en particulier, un désengagement fort de l’Etat sur les politiques sociales à hauteur pour la Ville d’1,5 Million d’euros sur :
•la réussite éducative,
•le contrat enfance jeunesse,
•la prévention de la délinquance,
•les Contrats d’Accès à l’Emploi.
Nous mesurons, tous, l’impact de ces orientations cumulées avec, par exemple, la suppression des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés (les RASED), la régression forte de la scolarisation des enfants de 2-3 ans et leur impact sur l’embauche des jeunes qui subissent de plein fouet la crise alors que le chômage a progressé de 14,5 % en 1 an dans notre région et de 26,5 % pour les 18 -25 ans. La machine de guerre dont nous parlions, l’an dernier, se déploie et elle est amplifiée par les atteintes portées aux autres collectivités, confrontées à des difficultés qui entravent leur capacité d’initiative et leurs possibilités de coopérer avec la ville.
L’équation budgétaire et financière s’avère, donc, de plus en plus complexe : tenir l’ensemble des engagements pris devant la population sans accroître la pression fiscale puisque comme toute collectivité, à la différence de l’Etat , la ville, il me semble utile de rappeler, est tenue de présenter un budget en équilibre.
D’autant que le constat est partagé avec nos concitoyens, nos politiques, loin d’amplifier la crise servent d’amortisseurs, en particulier nos politiques sociales et d’investissement, j’en prendrai pour exemple la diminution par deux du coût de la cantine scolaire et notre implication pour la réalisation de logements sociaux à faible coût énergétique et donc à charges réduites.
Nous avons beaucoup travaillé tous ensemble, avec les services mais aussi dans nos pôles et nos délégations pour une redistribution de l’impôt prélevé à la hauteur de nos engagements.
De la ville de la solidarité à la construction de logements sociaux, de l’intégration des personnes les plus vulnérables à la démocratie participative, des politiques sportives et culturelles à l’aménagement d’un cadre de vie durable, de la modernisation de l’espace urbain au développement économique et aux mesures pour favoriser la formation et l’emploi des jeunes, nous ne manquons pas de matière.
Et si nous agissons pour respecter ces engagements plébiscités par les Lilloises et les Lillois, nous tenons à attirer, cher-e-s collègues, Madame le Maire, votre attention sur les risques de report de fiscalité qui nous guettent.
Pour ne prendre que quelques exemples :
Quand une région augmente le taux de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, elle frappe indistinctement les familles quel que soit leur niveau de revenu,
Quand un département augmente l’impôt foncier, ce n’est pas le seul propriétaire qui est concerné car la facture est immédiatement répercutée dans les charges du locataire,
il en va de même lorsqu’une intercommunalité augmente la Taxe de Ordures Ménagères.
Soyons donc vigilants, au niveau de la Ville car, au-delà des efforts réalisés pour boucler notre budget, si nous voulons rester cohérents, sur notre approche de l’urgence sociale, il nous faut agir sans attendre, à tous les niveaux, pour inverser le processus d’étranglement des familles.
Voilà , Madame le Maire, la contribution que le groupe communiste voulait apporter à la réflexion commune sur le débat d’orientation budgétaire.