Conseil municipal du 30 septembre 2013

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Rapport de la Chambre régional des comptes sur les comptes de la Ville de Lille

Publié le 30 septembre 2013

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion des Comptes de la Ville de Lille appelle plusieurs remarques de la part de notre groupe plus en ce qu’il implique comme prospective que sur ce qu’il préconise.

Le contenu de ce rapport n’a pas suscité un grand étonnement de notre part dans la mesure où les éléments mis en exergue relèvent pour certains de questions que nous avions pu soulever dans différentes interventions sur la structuration de la dette et le taux des intérêts d’emprunt ou par exemple sur le Lycée Hôtelier International.

L’analyse de la situation par la Chambre revient sur les recettes de fonctionnement, les impôts et les taxes et rappelle les taux d’imposition que nous avons adoptés et que nous avons souhaité ne pas augmenter.

Puisqu’il est souligné que l’ordonnateur, vous en l’occurrence, Madame le Maire, estimez pouvoir encore solliciter la fiscalité, notamment dans le cadre de la révision des bases d’imposition.

Nous souhaiterions avoir, lors d’un prochain conseil, une projection de l’impact sur les finances de la Ville de l’augmentation prévue, dans le cadre de la loi de finances 2013 applicable au 1er janvier 2014, sur le foncier non bâti constructible.

Il est évident que celui-ci, à l’exception des très marginales terres agricoles, bénéficie d’un taux particulièrement peu élevé à 16,71% alors qu’il contribue, de fait, à un renchérissement du foncier : un rééquilibrage pourrait être, ainsi, amorcé.

Concernant l’excédent de fonctionnement, nécessaire pour dégager de l’autofinancement, il connaît une évolution qui incite notre groupe, dans un contexte de grande souffrance pour les plus vulnérables de nos concitoyens, à persister dans un gel des tarifications pour les services de la Ville.

D’autant que notre groupe souhaiterait que soient pris en compte ces nouveaux publics qui, jusqu’alors, étaient non imposables et qui, désormais, se voient imposés et risquent, à ce titre, de perdre des gratuités ou des tarifs minorés dont ils bénéficiaient jusqu’alors.

Didier MIGNOT, Maire du Blanc Mesnil, a d’ores et déjà indiqué que les nouveaux imposables seraient maintenus dans leurs droits.

Cette décision mérite, nous semble-t-il, d’être regardée avec la plus grande attention même si « le désengagement de l’État », comme vous le qualifiez dans votre réponse aux observations de la Chambre, ne peut que réduire nos marges d’intervention.

Concernant la dette de la Ville, si elle est exempte de toxicité et si vous relevez que notre endettement est maîtrisé et sans risque, son poids pèse, malgré tout trop lourdement sur les finances locales.

Mais contrairement à la vision développée par le rapport, nous n’y voyons pas « la dégradation d’un coefficient de rigidité » mais les conséquences d’une loi qui impose à notre collectivité comme à toutes les autres d’emprunter sur les marchés depuis qu’il est interdit au Trésor Public d’emprunter à la Banque de France à des taux d’intérêts nuls ou faibles.

Cet état de fait découle de la loi de 1973, régulièrement aggravée, elle est amplifiée par les transferts de charges.

Elle mériterait, Chers Collègues Parlementaires, d’être modifiée d’autant qu’il s’agirait, alors, de privilégier l’intérêt général plutôt que celui de la finance.

Dans le chapitre « évolution de la situation financière » de la Ville, il est une des marges de progression qui nous inquiète, celle qui concerne la maîtrise de la masse salariale.

Cela n’est pas nouveau puisque nous avons eu l’occasion de développer ce point de vue, dans plusieurs interventions.

Le blocage du point d’indice de la fonction publique qui perdure depuis trop longtemps ne permet pas à de nombreux fonctionnaires de faire face, dans leur vie quotidienne, à des charges qui ne cessent de s’alourdir.

Le non remplacement de départs en retraite et le gel de certains recrutements qualifiés de « non prioritaires » ne peuvent, également, que nous interpeller.

Par contre, il est une marge de progression qui n’est pas évoquée mais que nous vous suggérons qui est celle du retour à la régie publique de marchés concédés au privé parce que structurellement les régies sont moins coûteuses.

Dernière remarque avant de conclure sur la petite enfance : certaines des préconisations ou certains commentaires, notamment sur des aspects non réglementaires, je pense au Plan Pluriannuel d’Investissement en particulier, nous démontrent, si besoin était, que toute tentative pour éloigner les lieux de décision des élus proches des gens que sont les élus municipaux, comme le prévoit l’Acte 3 de la décentralisation, n’amènera qu’à développer une vision administrative et technocratique des territoires.

Elle incitera à faire abstraction des attentes des familles et des habitants pour donner toujours plus d’importance à des tableaux et des courbes qui se devront de ressembler aux tableaux et aux courbes des villes de la même strate, cela du fait même de l’érosion du rôle de l’élu de proximité.

Enfin, dernier point, les politiques menées en direction de la petite enfance. Elles sont essentielles en ce qu’elles influent sur un âge où, sans l’intervention publique, les inégalités sociales se creusent.

C’est donc une responsabilité majeure pour la Ville de développer une offre qui puisse assurer l’épanouissement des Lillois les plus jeunes.

Le rapport met exergue la diversité de l’offre, le partenariat entre les différents acteurs et la prise en compte des attentes.

Néanmoins, il nous semble utile de rappeler que le recul important sur la scolarisation des enfants de deux à trois ans, a eu un double effet négatif : le premier d’empêcher l’accès à l’école pour un trop grand nombre, même quand les conditions étaient réunies pour qu’ils puissent être scolarisés, le second de reporter la dépense publique sur les finances de la Ville là où l’État intervenait.

Car au-delà des bâtiments qu’il nous faut ou qu’il nous reste à construire, il faut rémunérer les personnels et en assurer le fonctionnement.

Voilà les réflexions qu’inspire ce rapport au Groupe Communiste Front de Gauche.

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