Conseil municipal du 23 novembre 2012

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Débat d’Orientation Budgétaire 2013

Publié le 24 novembre 2012

Monsieur le Premier adjoint, Cher-e-s- collègues,

Ce Débat d’Orientation Budgétaire se déroule dans un contexte où les habitants de notre ville les plus vulnérables -et ils sont nombreux- souffrent profondément et où les inégalités et la pauvreté ne cessent de croître. Nous le savons par les enquêtes menées par l’INSEE, par le rapport que vient de publier le Secours catholique, par les interpellations des associations humanitaires et caritatives mais aussi par les demandes de plus en plus pressantes de secours qui arrivent au CCAS de la Ville. Ce sont les jeunes et les personnes âgées qui souffrent le plus mais les difficultés sont de plus en plus difficiles à surmonter pour l’ensemble des catégories sociales à l’exception des foyers fiscaux soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Les écarts ne cessent, en effet, de s’accentuer et tandis que les contribuables les plus fortunés –qui représentent quand même 1605 foyers fiscaux à LILLE- ont vu leur patrimoine passer de 1 620 000 euros en 2009 à 1 700 000 euros en 2010. La moitié de nos concitoyens est trop pauvre pour être imposée. La faute à la crise.

« Une crise économique et financière longue et durable » précise le rapport. Cette crise, il nous semble nécessaire de bien la préciser sinon nous risquerions de passer à côté des vrais enjeux de ce Débat d’Orientation Budgétaire. Ce n’est pas une crise de la dette comme le prétendent les économistes non atterrés car, contrairement à ce qui est affirmé dans le document, il n’y a pas consensus chez les économistes. Cette crise ne vient pas de nulle part : elle est la conséquence de choix politiques anciens et sans cesse réaffirmés. Son origine, la loi du 3 janvier 1973. Cette loi interdit à la Banque centrale de faire des avances au Trésor. Autrement dit, depuis cette loi, la France ne peut plus emprunter auprès de la Banque de France mais uniquement auprès des marchés, des banques à qui la Banque centrale prête de l’argent à taux zéro ou équivalent. 30 ans plus tard et, dans un contexte de globalisation et financiarisation de l’économie, la France et l’Union Européenne sont dans une tourmente d’autant plus inquiétante que, de traité en traité, l’Union Européenne a été taillée sur mesure pour satisfaire les marchés et faciliter les mouvements de capitaux.

Depuis 2008, la situation s’est aggravée. Vingt sommets européens ont été consacrés au sauvetage de l’Europe avec le succès que l’on sait et depuis 2008, les peuples n’ont cessé de renflouer les banques. Force est de constater que les banquiers sont des assistés et que ce sont les peuples qui les financent à coup de dispositifs, aux noms hermétiques de recapitalisation, FESF, MES, 6 pack, pacte euro plus… La dette n’est pas l’origine, elle est la conséquence de cette croissance financière.

Pourquoi alors imposer austérité et sacrifices à nos concitoyens si l’on considère qu’ils ne sont pas endettés pour avoir trop dépensé mais qu’il s’agit d’un mécanisme financier qui amène à considérer qu’il y a, d’un côté, une dette légitime, celle qui correspond aux crédits contractés pour construire des crèches, réaliser des travaux dans les écoles, bâtir des équipements sportifs, améliorer l’accessibilité de nos bâtiments et de l’autre côté, une dette illégitime qui consiste à alimenter la spéculation et les bulles financières.

Pourquoi imposer austérité et sacrifices aux collectivités qui, par leurs investissements, jouent un rôle essentiel dans le maintien de l’emploi et le développement économique ?

Pourquoi imposer austérité et sacrifices aux services publics dont Madame le Maire aime dire, selon une métaphore à laquelle nous pouvons adhérer, qu « ’ils sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas » ?

Si le rapport proposé présente, de manière récurrente, comme une évidence « la nécessaire participation des collectivités locales à l’objectif de redressement des finances publiques », pour notre part, nous ne voyons pas là aucune fatalité. Ce point de vue, nous le savons, est plus partagé qu’il ne semble. Parce que nous souhaitons que la gauche réussisse, nous continuerons de développer cette analyse qui ouvre des perspectives autres que celles que j’appellerai la spirale grecque ou irlandaise ou italienne ou espagnole ou portugaise. Cela n’enlève rien à la responsabilité du précédent gouvernement qui a creusé le déficit du pays pour offrir, aux plus riches, d’immenses cadeaux fiscaux qui, pour beaucoup d’entre eux, courent toujours, comme le bouclier fiscal. Ces choix ont augmenté les déficits et accru la dette la faisant reporter sur les familles les plus modestes. J’en prendrai, pour exemple, cette vieille dame de Fives qui ne bénéficiant plus de la demi-part accordée aux veuves (mesure SARKOZY non abrogée) se retrouve, pour la première fois de sa vie, assujettie à l’impôt sur le revenu, avec toutes les conséquences qui en découlent sur l’APL, le transport, etc… Alors qu’elle n’a cessé de perdre en pouvoir d’achat, depuis des années.

Second point de ce rapport, le Projet de Loi de Finances 2013, avec la diminution de la Dotation Forfaitaire et des compensations d’exonération, la Ville verra ses ressources diminuer de 960 000 euros. C’est d’ailleurs pour éviter que les collectivités ne soient davantage étranglées que les Parlementaires du Front de Gauche viennent de proposer dans le cadre de la loi de finances de récupérer 30 milliards d’euros par : • Le rétablissement complet de l’ISF à partir de 800 000 euros, • La suppression des niches COPÉ abaissant le rendement de ce même ISF, • La création d’une tranche supplémentaire de l’impôt à 45 % à partir de 100 000 euros, • L’augmentation de l’impôt sur les plus values, • et la majoration de l’impôt sur les sociétés pétrolières. Ainsi, pourrions-nous épargner les familles moins fortunées, les collectivités et les services publics ?

Là encore, ces propositions n’ont d’autre ambition que de permettre à la gauche de réussir et d’éviter des difficultés supplémentaires à la population et aux salariés, comme les fonctionnaires de la Ville qui voient, cette année encore, leurs rémunérations bloquées. Sachant, par ailleurs, que la Ville ne peut plus émarger à la Dotation de Solidarité Urbaine, que nous ne maîtrisons pas la répartition du Fonds de péréquation intercommunal et communal, les leviers qui nous restent pour alimenter les recettes sont la revalorisation des valeurs locatives, d’une part, et l’augmentation des droits de mutation, d’autre part. Ce sont des leviers de faible rendement puisqu’il faudrait augmenter d’au moins 10 % les droits de mutations pour ne faire que compenser la seule perte de 960 000 euros de la dotation forfaitaire.

Ces leviers pénaliseraient les habitants et ces augmentations pèseraient proportionnellement plus lourd sur les foyers les moins privilégiés. Il en irait de même pour l’augmentation des tarifications. D’autant que la problématique est la même pour toutes les collectivités et que si chacun y va de son augmentation, nos concitoyens seront en grande difficulté. Nous regrettons que cette question reste posée dans les mêmes termes qu’il y 1 an, 2 ans, 3 ans…

Pour la situation financière de la Ville, vous nous rappelez que la situation est saine, que l’autofinancement estimé s’élève à 34 voire 37 millions d’euros et que nous pouvons mener à bien nos engagements. Vous rappelez que les 15 millions d’euros d’économie réalisés sur le mandat par une politique d’achat responsable n’entament pas la qualité du service. Ce sont autant de points positifs à retenir.

Sur la dette, nous retenons, en lien avec ce que nous avons dit précédemment, que dans les meilleures conditions, elle affichera un coût moyen de 2,96 %. Nous pourrons donc poursuivre nos objectifs en terme de logement, de grands projets, présenter la qualité des espaces publics, développer nos politiques éducatives, nos politiques de solidarité, culturelles, sportives et poursuivre notre projet pour une ville de Lille rayonnante et attractive. Bien sûr, nous continuerons d’y contribuer. Néanmoins et, sans entrer dans les détails, afin d’assurer, dans ce contexte, un suivi, le plus attentif possible, sur la mise en œuvre des budgets qui pourraient être adoptés lors du budget primitif, nous vous proposons de faire un point, avec l’exécutif, sur la consommation des crédits en juin afin d’éviter toute mauvaise surprise et pour mieux répondre aux attentes des Lilloises et des Lillois.

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