Conseil communautaire du 17 avril 2009

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Intervention de René GABRELLE sur la délibération cadre sur les transports, à propos de leur tarification et de la gratuité

Publié le 22 avril 2009

Madame la Présidente,

Un des volets très importants ne figure pas dans la délibération cadre. Il s’agit de la tarification. Certes, pourra-t-on me dire, c’est de la compétence du Syndicat mixte des transports et non de la Communauté. Cependant, dans le document qui nous a été présenté lors de la réunion du syndicat mixte, il est précisé que l’augmentation des tarifs Transpole a été actée lors du débat budgétaire en décembre dernier, par notre assemblée.

Je pense, Madame la Présidente, chers collègues, qu’il y a eu un oubli ou une lacune dans la présentation car, pour l’augmentation de la taxe d’assainissement ou la TEOM, il y a bien eu débat sur les propositions d’augmentation des tarifs. Mais depuis cette réunion, j’ai noté avec satisfaction, une évolution dans les nouvelles propositions de tarification.

D’abord, il n’y a plus anticipation sur les prochaines années. En effet, alors que l’appel d’offres pour désigner le prochain délégataire n’est pas lancé, l’augmentation des tarifs 2010 et 2011 était déjà décidée et figurait sur le document présenté aux élus du SMT. Laissons donc au prochain délégataire du service public des transports le soin de présenter lui-même ses propositions tarifaires. En attendant, et ainsi que je l’ai demandé au syndicat mixte, j’ai souhaité que soit examiné avec plus de souplesse, les tarifs pour les séniors. Je suis d’accord avec Eric Quiquet pour reconnaître que certains retraités ont des hauts revenus... mais ceux-là utilisent plutôt leur voiture que les transports en commun. Par contre, à l’âge de la retraite, à 60 ans, et compte-tenu de la baisse sensible du pouvoir d’achat, un nombre de plus en plus important de retraités sont à la limite au dessus du plafond trop bas des ressources et sont donc pénalisés financièrement.

La proposition est donc d’adapter la grille en appliquant la tarification Séniors dès 60 ans et de relever significativement le plafond des ressources.

Pour les personnes retraitées et isolées, l’utilisation des transports en commun est souvent le seul moyen de préserver une vie sociale, de garder le contact avec l’extérieur, comme le souligne la délibération-cadre dans son chapitre « Les grands enjeux ».

Nous savons qu’un effort très conséquent est fait par la Communauté Urbaine en matière de tarification sociale en faveur des jeunes, des Rmistes, des personnes à la recherche d’un emploi… Dans ce domaine, notre collectivité est très certainement un exemple. Madame la Présidente, je ne suis pas un adepte de la gratuité à tout crin, d’ailleurs, je ne la pratique pas dans ma commune SAUF, pour toutes les activités culturelles (littérature, arts plastiques, théâtre, musique…). Dans le précédent mandat, lors d’un débat sur les transports, j’avais souhaité que la Communauté Urbaine soit à l’initiative d’une étude démontrant l’utilité, la possibilité ou les inconvénients de la gratuité des Transports Publics. A plusieurs reprises, j’ai renouvelé ma demande. Je la renouvelle aujourd’hui.

Comme je le remarquais au début de mon propos, la tarification des Transports Publics ne figure pas dans la délibération-cadre, mais il n’échappe à personne que l’augmentation de 3% demandée va s’appliquer dans une période particulièrement difficile pour les salariés. Et cela alors que le groupe Kéolis, multinationale qui domine dans le domaine des transports publics, va distribuer 105 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires. Cela ne me semble pas être « une tempête dans un verre d’eau », comme j’ai pu le lire dans la presse régionale. Certes, si Transpole n’est pas Kéolis, comme le faisait remarquer Eric Quiquet, président de la commission transport, il n’en est pas moins une de ses filiales… qui nourrit la maison-mère ! Alors, au moment où l’on dénonce ces millionnaires qui s’enrichissent en dormant, épargnons celles et ceux qui travaillent, sur qui pèse le prix pour se déplacer et qui doivent faire face à des difficultés financières pour joindre les deux bouts.

Madame la Présidente, quand vous déclarez qu’il « faut s’attaquer à la maladie elle-même, et la maladie c’est le libéralisme », je ne peux qu’approuver et soutenir votre démarche qui rejoint mes préoccupations.

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