Conseil communautaire du 14 décembre 2012

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Intervention d’Eric BOCQUET sur le budget 2013

Publié le 20 décembre 2012

Notre groupe ne peut que se féliciter de la décision de notre établissement de maintenir à un très haut niveau la valeur de ses investissements, à près de 500 millions d’euros, c’est bien sûr une nécessité par rapport aux engagements du mandat et des priorités que nous nous sommes données, cette année 2013 verra aussi notre stock de dette se dégager un peu plus de certains produits nuisibles qui nous avaient été proposés par des établissements bancaires trop peu soucieux de l’intérêt général et beaucoup plus de leurs dividendes. C’est un risque financier qui s’amoindrit et nous sommes convaincus, comme chacun, ici qu’il est indispensable de mener cette tâche d’assainissement jusqu’à son terme, y compris en employant s’il le faut des méthodes de fermeté vis à vis de nos prêteurs.

Nous mesurons à nouveau combien la suppression de la Taxe Professionnelle a rendu notre établissement beaucoup plus dépendant des dotations de l’Etat. La suppression de la Taxe professionnelle s’est clairement traduite par un transfert de fiscalité vers les ménages. Avant la réforme, les taxes pesaient à 40% sur les entreprises et à 60% sur les ménages. Aujourd’hui, ce ratio est passé à 23% pour les entreprises et 77% pour les ménages.

De plus, nous pouvions espérer de l’alternance politique intervenue cette année dans notre pays une rupture dans les choix budgétaires en matière de financement des collectivités, ainsi depuis 3 années le pouvoir d’achat de nos dotations a baissé de plus de 10%. Une immense majorité des élus pense qu’on ne peut considérer les collectivités locales comme une variable d’ajustement financier mais au contraire comme un levier pour lutter contre la crise. Ce serait une grave erreur, me semble-t-il, que le choc de compétitivité des entreprises se traduise par une austérité de choc pour les collectivités territoriales ! Notre collègue, Maire de Paris, Bertrand Delanoë, rappelait dans son intervention lors du dernier Congrès des Maires qu’à chaque fois qu’une collectivité investit un million d’euros, cela crée 18 emplois, et chaque fois que cette même collectivité emprunte 1 euro, c’est uniquement pour l’investissement, et de plus, pour de l’investissement non-délocalisable !

Je voudrais quand même à ce stade saluer une très bonne nouvelle et une excellente nouvelle pour notre Métropole, en cette période de l’Avent, ou plutôt pour notre Eurométropole devrais-je dire. En effet, nous allons accueillir très prochainement un nouveau contribuable prestigieux dans une commune eurométropolitaine, je veux parler évidemment du sujet d’actualité qui nous intéresse tous ces jours-ci, l’arrivée annoncée de notre Gérard Depardieu national dans la bucolique commune de Néchin, qui va par son implantation chez nous contribuer à l’enrichissement de notre territoire métropolitain en s’acquittant de ses taxes locales. Vous le savez chers collègues, j’ai l’honneur et le plaisir de représenter notre établissement à l’Eurométropole au sein du groupe de travail « tourisme », je viens de découvrir avec ce récent évènement, une nouvelle dimension du développement touristique, le tourisme fiscal ! Quel lien avec notre débat budgétaire me direz-vous ? Eh bien, simplement l’idée qu’il y a bel et bien de l’argent dans ce pays et qu’il conviendrait une fois pour toutes de mettre en place une fiscalité progressive et surtout de faire en sorte qu’aucun contribuable n’y échappe ! Une telle démarche contribuerait évidemment à dégager des ressources nouvelles pour les collectivités territoriales à qui il est demandé aujourd’hui de restreindre leurs dépenses.

Dans ces temps difficiles pour une très grande majorité de nos concitoyens, même si nous dit-on le nombre de milliardaires dans le monde s’accroit, les collectivités ont à l’évidence un rôle particulier à jouer en matière d’investissement dans leurs territoires respectifs, et donc en matière d’avenir et, au bout du compte, pour la cohésion sociale dont le seul véritable socle réside dans des emplois stables et bien rémunérés.

C’est pourquoi notre groupe, saluant la volonté de LMCU, en pleine lucidité et responsabilité, votera ce budget 2013.

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