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CETA : Un cheval en bois géant est à nos portes

Face à la contestation croissante contre le TTIP, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, plusieurs dirigeants européens parlent de postposer les négociations. Mais il ne faudrait pas que cela serve un autre agenda : faire adopter rapidement le CETA, négocié entre l’UE et le Canada, qui banaliserait le bœuf aux hormones.


Une contestation sans précédent

Au début de leurs négociations en 2009 et 2013, presque personne ne parlait du CETA et du TTIP. Trois années, 3,4 millions de signatures et 1.800 localités « hors-TTIP » plus tard, ces traités sont en train de devenir le cauchemar de l’establishment européen.

En Belgique, la mobilisation est passée de 4 000 manifestants en octobre 2015 à 15 000 le 20 septembre dernier dans les rues de Bruxelles. En Allemagne ils étaient 250 000 en octobre 2015 et plus de 300 000 encore le 17 septembre. Syndicats, les mutualités, ONG, associations environnementales, féministes et de défense des droits démocratiques, associations de consommateurs, mouvements citoyens, gauche radicale, c’est toute la diversité du mouvement social qui s’oppose à ces accords sur-mesure pour les multinationales.

Et cela se traduit dans les sondages d’opinions. En Belgique, un récent sondage montre que si encore seulement 36 % des belges ont entendu parler du TTIP, ils sont 25 % à le rejeter contre seulement 13 % à le soutenir. En Allemagne, selon une enquête réalisée par l’institut YouGov pour la Fondation Bertelsmann, seuls 17% des Allemands estiment que le TTIP est une bonne chose, contre 55% il y a deux ans. Si ce soutien reste majoritaire dans certains pays d’Europe où le mouvement de contestation est moins fort, il est toutefois en diminution partout.

Qu’est-ce que le CETA ?

Avec le TTIP, le CETA est un des accords de libre-échange dit « de nouvelle génération » sur lequel planche l’Union Européenne. Les négociations du CETA ont commencé en 2009, et donc, contrairement au TTIP, elles sont aujourd’hui finalisées. Le texte issu des négociations, qui doit encore être signé, comporte 1 600 pages. On sait donc exactement ce qu’il contient.

Tout comme le TTIP, le CETA prévoit non seulement de supprimer les tarifs douaniers entre l’UE et le Canada, mais également et surtout – c’est ce qui est nouveau – une série de mécanismes pour supprimer « les barrières non-tarifaires au commerce ». C’est ainsi que les négociateurs et les représentants des multinationales qui les entourent appellent en fait les toutes réglementations sociales, environnementales et sanitaires qui constituent des obstacles dans la course au profit des multinationales. Il s’agit d’ouvrir à la concurrence les secteurs et les marchés publics comme l’éducation ou la santé, de diminuer des réglementations sanitaires comme celles qui empêchent la commercialisation de certains produits cosmétiques ou de bœufs aux hormones, ou encore de permettre largement l’importation d’énergie fossile ultra-polluante issue des sables bitumineux, fortement exploités au Canada.

En ce qui concerne la libéralisation des services et marchés publics, le CETA est l’un des premiers accords commerciaux qui fonctionne avec des « listes négatives » : cela veut dire que par principe tous les secteurs sont ouverts à la libéralisation sauf ceux qui ont été explicitement mis sur une liste par les États. L’Allemagne est le seul État à avoir par exemple mis l’ensemble de son système de sécurité sur la liste en annexe pour le protéger.

Le CETA prévoit aussi le fameux mécanisme de tribunaux spéciaux privés. Celui-ci est un élément clef de l’accord qui permet aux multinationales de poursuivre les Etats et de lui réclamer des millions d’euros lorsqu’ils considèrent que leurs investissements sont menacés par une de ces décisions. On a vu ainsi sur base de ce mécanisme la multinationale de l’énergie Vattenfall poursuivre l’État allemand et lui réclamer 4,7 milliards d’euros pour sa décision de sortir du nucléaire. Ce mécanisme donne un pouvoir supplémentaire énorme aux multinationales. Les faits ont montré que parfois de simples menaces de poursuites permettent aux multinationales de faire changer leurs projets de réglementation aux Etats.

Cheval de Troie du TTIP

81 % des sociétés américaines actives en Europe ont des filiales au Canada et pourront utiliser les tribunaux privés pour s’en prendre aux États européens

L’adoption du CETA est importante pour l’establishment européen pour plusieurs raisons : d’abord parce qu’il s’agit du premier traité de nouvelle génération signé par l’UE avec une autre grande puissance du G7. Or avec la crise économique actuelle et la concurrence grandissante des pays des BRICS (les économies émergentes, soit le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud), les multinationales européennes ont besoin de ces accords pour maintenir leur puissance. Le CETA vise donc, avec le TTIP, à créer un grand marché transatlantique au profit des multinationales. Et, pour cela, il organiserait la concurrence et une spirale vers le bas des salaires et des systèmes de protection des consommateurs et de l’environnement, ainsi qu’une diminution de la capacité des populations à peser sur les décisions démocratiques.

L’adoption du CETA est importante aussi parce que son rejet rendrait non seulement encore beaucoup plus compliqué les négociations du TTIP, mais menacerait également toute la politique commerciale européenne. « Si on ne conclut pas avec le Canada, avec qui peut peut-on encore espérer conclure des accords ? » a ainsi déclaré ce 23 septembre Didier Reynders, ministre des affaire étrangères belges lors du sommet de Bratislava.

Enfin, son adoption permettrait au CETA de jouer le rôle d’un cheval de Troie pour le TTIP. Ayant le même contenu, il créerait non seulement un précédent, mais permettrait aussi déjà d’appliquer indirectement une partie de celui-ci. En effet, 81 % des sociétés américaines actives sur le sol européen ont des filiales au Canada et pourront donc par exemple utiliser les tribunaux privés pour s’en prendre aux États européens.

Des échéances proches, et tout n’est pas joué

Les échéances pour l’adoption du CETA sont proches. La signature par les chefs d’État est prévue au sommet UE-Canada du 27-28 octobre, tandis que le vote au parlement européen devrait avoir lieu en décembre. Dès début 2017, le CETA pourrait ainsi rentrer en application provisoire, en attendant encore la ratification par les parlements nationaux (et des entités fédérées en Belgique).

Face à la large contestation qui s’est développée en Europe, les dirigeants européens tentent de donner des gages sur le TTIP. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre les déclarations des sociaux-démocrates français ou de l’allemand Sigmar Gabriel, vice-chancelier et homme fort du SPD (les sociaux-démocrates en coalition avec la CDU d’Angela Merkel), qui appellent à stopper temporairement et postposer les négociations du TTIP. Plusieurs dirigeants européens appellent aussi à reprendre les négociations du TTIP plus tard et sous un autre nom.

Malgré cela, il reste des grosses épines dans le pied des dirigeants européens. La contestation populaire et des intérêts nationaux ont poussé une série d’États et de parlements à remettre aussi en question le soutien initialement donné au CETA. C’est le cas notamment de l’Autriche ou de la Wallonie. Or, sans l’accord de la Wallonie, la Belgique ne pourra pas soutenir le CETA et devra s’abstenir. Une telle abstention risque d’avoir un effet domino et potentiellement démultiplicateur sur la mobilisation. À un mois de la signature, il reste donc encore beaucoup d’incertitude.

Cette incertitude existe aussi en Allemagne. Pour obtenir le soutien de son parti dans l’adoption du CETA, Sigmar Gabriel a dû promettre d’arracher une série de concessions et de clarifications. Réunis le 23 septembre à Bratislava, les ministres du commerce des pays européens ont déclaré « qu’ils apportaient un soutien unanime au CETA », mais donc aussi qu’ils valideraient le 18 octobre une « déclaration interprétative commune » de l’UE et du Canada supposée rassurer les opposants sur une série de points de critiques comme la protection des travailleurs, des consommateurs ou les tribunaux privés. On ne connaît pas encore le contenu de cette déclaration mais, étant donné qu’elle ne changera pas le texte même du traité, il n’y a aucune chance qu’elle change fondamentalement le contenu de celui-ci.

En coulisse, on sait que l’establishment européen met beaucoup de pression sur les gouvernements récalcitrants, menaçant notamment de mesures de rétorsions. La commissaire Malmström aurait aussi prévenu le gouvernement wallon qu’il « payerait les conséquences » s’il maintenait son opposition. Ce qui n’est pas sans rappeler un peu l’épisode grec de l’été 2015. Face à cette pression, le gouvernement wallon a indiqué qu’il était prêt à réexaminer sa position en fonction de la déclaration interprétative. Le risque est donc de voir un scénario de capitulation.

Alors que l’UE est à nouveau en train de se montrer sous son vrai visage, celui d’une union autoritaire au service du grand capital, les semaines et mois à venir seront déterminants pour savoir si la Wallonie va résister à cette pression, et si le mouvement social européen sera ainsi capable de remporter une victoire importante.

Charlie Le Paige

à lire sur le site de Solidaire

Article tiré de Solidaire le journal du Parti du Travail de Belgique (PTB - PVDA) septembre 2016.

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