Mécanisme européen de stabilité

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Députés de Gauche, votez NON !

Publié le 21 février 2012

Nicolas Sarkozy, dans un nouveau déni de démocratie, cherche à faire adopter par le parlement le projet d’austérité européen concocté par les droites franco-allemandes. Ce projet conditionne l’attribution d’aides aux états à l’application des préceptes ultralibéraux (réductions des dépenses sociales et publiques). Autrement dit la même talon de fer antisocial et inefficace qui s’applique en ce moment au peuple grec.

La gauche doit bloquer ce processus mortifère en votant, dès maintenant, contre ce traité. Nous serons très vigilants sur le vote de nos députés lillois.

Vous trouverez ici la tribune de Jean Luc Mélenchon publiée dans Libération sur ces nouveaux traités européens, et l’adresse des secrétaires fédéraux du PCF aux députés du Nord Pas de Calais.


Tribune de Jean Luc Mélenchon parue dans Libération sur les nouveaux traités européens

Sommes-nous condamnés au Sarkozysme à perpétuité, même si nous chassons Nicolas Sarkozy de l’Élysée ? Sommes-nous condamnés à l’austérité même si nous votons contre ? C’est ce qui se joue ces jours-ci. Deux traités européens, embrouillés à souhait, vont arriver en catimini devant le Parlement. Dès le 21 février à l’Assemblée nationale et le 28 février au Sénat, les élus sont appelés à se prononcer sur un premier traité : le « Mécanisme européen de Stabilité ». Ce « mécanisme » étend à tous les États qui auraient besoin d’aide la méthode d’assistance cruelle qui a été imposée à la Grèce ! Les citoyens n’ont reçu aucune information sur ce texte de 48 articles et 62 pages.

Pourtant, c’est non seulement un modèle économique asphyxiant qu’il s’agit d’imposer à tous mais une répudiation de la démocratie qui commence. Le sort de la Grèce qui en est le laboratoire nous enjoint un devoir absolu de résistance. Pour l’amour de l’Europe, il faut rejeter les Traités Merkozy qui veulent la soumettre aux seuls intérêts cupides des banquiers.

Dans le mécanisme européen de stabilité, la France s’engage à injecter « de manière irrévocable et inconditionnelle » une contribution immédiate de 16,3 milliards. Le traité dit que la France devra donner jusqu’à 142,7 milliards en cas de besoin. Une telle somme représenterait prés de la moitié du budget de l’État. Cette hypothèse n’a rien de théorique : il suffirait que le Mécanisme ait à secourir l’Espagne et l’Italie pour que ses capacités maximales de prêts soient atteintes.

Le mécanisme d’assistance consiste à imposer aux États en difficultés « une stricte conditionnalité (…) sous la forme notamment de programmes d’ajustement macro-économiques ». Ces termes, déjà employés pour saigner la Grèce, indiquent que toute aide financière sera assortie de plans de rigueur impératifs. Je conjure ceux qui envisagent de voter pour l’application de tels plans de bien examiner leur résultat en Grèce depuis deux ans et demi. Après 8 plans d’austérité successifs imposés en vertu de la méthode qu’il est proposé de généraliser, la dette grecque a grimpé de 25 %. L’activité s’est violemment contractée et le chômage a doublé pour atteindre plus de 20 % des actifs. La démonstration concrète est donc faite que l’austérité, en comprimant la demande, fait reculer l’activité. Cela réduit les rentrées fiscales et creuse plus vite encore les déficits. Pourquoi vouloir étendre à d’autres États ce qui a si lamentablement échoué en Grèce ?

Les États concernés seront placés sous la tutelle de la cruelle troïka Commission européenne /Banque centrale européenne / FMI. Oui, le FMI basé a Washington ! Il trône dorénavant en « coopération très étroite » à toutes les étapes du Mécanisme. On lui demande une « participation active », aussi bien pour évaluer l’attribution des aides que pour infliger des plans de rigueur et contrôler leur application. Les procédures prévues pour l’intervention de cette odieuse troïka sont aussi opaques qu’autoritaires. De plus, en contradiction avec toutes les règles de fonctionnement de l’Union européenne, le Traité donne à deux États seulement, l’Allemagne et la France un droit de véto pour l’octroi des aides. Ce traité entérine donc un directoire autoritaire de la zone euro. Il impose aussi le secret sur les mécanismes de décision et le fonctionnement du Mécanisme. La France s’expose donc financièrement jusqu’à 142,7 milliards d’euros dans un fonds auquel aucun compte ne pourra être demandé par son gouvernement ou son Parlement. Quel parlementaire est prêt à ce renoncement ?

Le cocktail « austéritaire » de ce Mécanisme est enfin renforcé par une clause qui lie étroitement son application au deuxième traité européen en cours d’adoption : l’imprononçable « Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire ». C’est dans ce deuxième traité que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel prévoient d’imposer la « règle d’or » de l’interdiction des déficits et des sanctions automatiques contre les Etats contrevenants. C’est ce second traité que François Hollande dit vouloir renégocier. Mais il se trompe lourdement quand il indique que « les deux textes sont déconnectés l’un de l’autre ». Car ils sont au contraire étroitement liés. Le traité sur le Mécanisme européen de stabilité indique qu’« il est convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du Mécanisme Européen de Stabilité sera conditionné [...] par la ratification du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance ». Ceux qui voteront pour le Mécanisme européen de Stabilité enchaineront notre pays au traité suivant. Dès lors, qui prétend vouloir renégocier demain ce second traité, doit commencer par s’y opposer aujourd’hui et donc par rejeter son préalable, « le Mécanisme européen de stabilité ».

Avec le Front de Gauche, je lance un appel solennel à tous les parlementaires : n’acceptez pas ce coup de force contre notre démocratie ! A gauche surtout ! Car aucune politique de gauche n’est possible dans le cadre de ces traités. Les parlementaires socialistes, écologistes, radicaux et chevènementistes doivent donc voter avec ceux du Front de Gauche contre ces textes. Puisque la France est engagée par la signature du Président sortant, alors une voix plus forte et sans appel doit s’exprimer sur le sujet. Celle du peuple ! Il nous faut un Référendum sur les nouveaux traités. Allez, monsieur Sarkozy, voilà un référendum qui ne vous déshonorerait pas comme le feraient ceux que vous proposez contre les chômeurs et les immigrés !

Jean Luc Mélenchon


Adresse aux députés du Nord Pas de Calais

Mesdames et Messieurs les Députés,

Ce mardi 21 février aura lieu à l’Assemblée nationale un vote extrêmement important. Fort heureusement, la conférence des présidents de groupe a décidé un vote public en fin de séance. De quoi est-il précisément question ?

Le 30 janvier dernier, sur injonction du Président français et de la Chancelière allemande, le Conseil européen a adopté deux nouveaux traités pour imposer un durcissement des politiques d’hyper-austérité. Nous voyons le résultat, notamment en Grèce. Le premier texte s’appelle « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire » (TSCG) visant à instituer une “règle d’or” contraignant durablement les gouvernements à respecter une sévère “discipline budgétaire” sous peine de se voir infliger des “sanctions automatiques”. C’est une perte de souveraineté sans précédent. L’autre, qui fera l’objet du vote à l’Assemblée nationale le 21 février, se nomme « Traité instituant un mécanisme européen de stabilité » (MES).

Ces deux textes sont étroitement liés. Le premier impose aux Etats une véritable camisole de force pour une politique d’austérité contre les peuples européens. Il est aidé en cela par le « Mécanisme européen de stabilité » qui sera un instrument permettant de conditionner toute aide du MES à la mise en oeuvre de ces choix de réduction des dépenses publiques et sociales. L’aide européenne va donc se résumer à des prêts plus avantageux que ceux du marché mais assortie de conditions drastiques qui auraient comme conséquences de larges pertes de souveraineté nationale.

Partout en Europe, cette politique, présentée sous le vocable « d’ajustements structurels », provoque une véritable purge sociale, une explosion de la précarité et de la misère, et de très grandes régressions démocratiques. De nombreux acteurs de la vie politique et de la société civile mettent en garde aujourd’hui sur les conséquences de ces politiques d’austérité qui minent la croissance et la relance de l’économie.

Il n’existe aucune fatalité à cela.

Mesdames et Messieurs les Députés du Nord Pas de Calais,

Ce vote est crucial, car voter ou s’abstenir le 21 février pour le « Mécanisme européen de stabilité », c’est s’engager dans la ratification du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ». C’est aggraver les difficultés que connait notre Région. Avec 321 200 personnes inscrites à Pôle emploi fin janvier 2012 et près de 10 000 emplois industriels régionaux perdus en 5 ans, le Nord Pas de Calais est la lanterne rouge des régions de France pour l’emploi ! L’Europe des bas-salaires, de la concurrence entre les peuples, du low-cost, a fortement contribué à la désindustrialisation chez nous.

Notre population ne s’y trompe pas et l’a déjà exprimé en 2005, lors du référendum sur le Traité Constitutionnel Européen, rejeté par 65% des électeurs régionaux et 54% des Français. C’est pourquoi nous appelons les 38 députés du Nord et du Pas de Calais à rejeter le texte de loi qui sera débattu ce mardi 21 février à l’Assemblée nationale, comme le feront les députés communistes engagés, depuis le Traité de Maastricht, pour le respect de la souveraineté française et la construction d’une Europe plus solidaire. Sur une question aussi décisive pour l’avenir de notre pays et pour l’avenir des peuples d’Europe, le Parti Communiste Français demande la tenue d’un référendum. Au-delà de nos convictions propres, les représentants du peuple à l’Assemblée nationale, doivent savoir se rassembler pour préserver la souveraineté nationale et notre droit à déterminer, à maîtriser le budget de notre pays en fonction de ses besoins.

En premier lieu, ceux de notre région qui regorge d’atouts mais a besoin d’investissements publics et d’un soutien sans faille de l’Etat pour combler son retard.

L’action conjointe d’une banque publique en France et d’une Banque Centrale Européenne placée sous le contrôle du Parlement européen et qui prêterait directement aux Etats et aux collectivités aux taux réduits qu’elle consent aujourd’hui aux seules banques privées, serait largement plus efficace pour l’économie réelle de notre pays et pour alléger la dette publique que ces Traités d’austérité qu’on veut nous imposer. Il est temps de sortir des grands débats sur les moyens de sortir de la crise que nous vivons depuis 2008. Puisque les recettes utilisées jusqu’à maintenant ont fait la preuve de leur inefficacité, osons explorer d’autres voies, mettant l’émancipation de l’Homme et son bonheur au cœur de leurs priorités. Ouvrons cette discussion avec la population, sans frilosité et construisons, en ce 21e millénaire, un monde plus juste, plus fraternel, plus solidaire ! En vous remerciant par avance pour l’intérêt que vous porterez à cette lettre.

Fabien ROUSSEL Hervé POLY, Secrétaires départementaux du Nord et du Pas de Calais du Parti Communiste Français

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