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Décentralisation

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Des élus du Front de Gauche réclament plus d’un milliard d’euros à l’État

Publié le 16 février 2010

C’est leur facture de la décentralisation que des élus du Front de Gauche, pour la plupart membres du PC, présentent à l’État. Montant de l’addition : plus d’un milliard d’euros au titre des compétences transférées à la Région et aux deux Départements depuis 2004 sans une compensation financière intégrale.

Assez de protestations, place à l’action ! C’est le raisonnement des neufs élus (huit communistes et Marc Dolez) qui ont saisi vendredi le tribunal administratif de Paris pour tenter d’obtenir de l’État le remboursement d’une dette provisoirement estimée à 1,163 milliard d’euros.


La HALDE saisie aussi

« On ne se plaint pas, on porte plainte », résume Alain Bocquet. Le porte-parole du PC rappelle que le reproche de non-respect par l’État du principe de la compensation « à l’euro près » des compétences transférées porte sur de multiples chapitres : APA, RSA, RMI, ex-routes nationales, personnels des collèges et lycées... Les présidents des groupes communistes dans les deux conseils généraux et à la Région (Dominique Watrin, Charles Beauchamp et Alain Bruneel) présentent leurs comptes respectifs : 700 millions pour le Pas-de-Calais, 420 pour le Nord, 43 pour la Région. On dépasse donc le milliard.

Pour appuyer leur requête, les élus ont fait appel à un avocat spécialisé, Jean-Louis Peru, qui a déposé vendredi une demande préalable devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir une indemnisation. Le juriste fait valoir que des contentieux du même type ont été déposés et parfois gagnés dans un passé récent.

Dans le même temps, Alain Bocquet a saisi la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) en l’interpellant sur les discriminations qui frapperaient la région dans deux domaines (son taux de chômage plus élevé et son espérance de vie plus faible qu’ailleurs). But de la manoeuvre : inciter la HALDE à suggérer à l’État des mesures correctrices en faveur du Nord - Pas-de-Calais. « Coup » double

« On ne peut pas en rester au constat du désengagement de l’État sans rien faire », martèle Marc Dolez, député du Douaisis et leader du Parti de Gauche dans la région et colistier d’Alain Bocquet aux régionales.

Cette démarche ciblant officiellement l’État n’est pas étrangère au contexte électoral. Alain Bocquet et ses amis politiques font « coup » double en mettant sur la sellette à la fois le gouvernement mais aussi les directions socialistes du conseil régional et des deux conseils généraux accusés de faire preuve de « docilité et de mansuétude à l’égard d’un État qui discrimine et méprise le Nord - Pas-de-Calais ». •

Dominique Serra (Voix du Nord du 14 février 2010)


Plainte des élus 
du Nord contre l’État

Neuf élus communistes et du Parti de gauche réclament plus de 1 milliard d’euros à l’État, dus dans le cadre de la décentralisation.

L e discours sur le désengagement de l’État relève presque du poncif, les élus PCF et du Parti de gauche du Nord-Pas-de-Calais ont décidé de porter plainte. Depuis 2004 et « l’acte II » de la décentralisation, le transfert de compétences aux collectivités devait s’accompagner de celui des ressources pour pouvoir gérer développement économique, transports, éducation, formation professionnelle ou action sociale (RSA). « C’est loin d’être le cas dans cette région », a expliqué Alain Bocquet, député maire (PCF) de Saint-Amand-les-Eaux et tête de liste du Front de gauche aux élections.

Et l’addition est salée. Les conseillers régionaux et généraux du PCF et du Parti de gauche ont donc saisi vendredi dernier le tribunal administratif de Paris pour réclamer 1,16 milliard d’euros à l’État. « L’accompagnement financier des territoires est inscrit dans le marbre de la Constitution. Notre plainte est par conséquent fondée juridiquement. Il serait par ailleurs injuste d’augmenter les impôts pour compenser les manques de l’État en matière de services », relève Fabien Roussel, responsable du PCF du Nord. La Saône-et-Loire et la Seine-Saint-Denis ont déjà obtenu compensation.

Les conseillers ont également saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) pour « discrimination frappant la population de la région », qui subit l’un des taux de chômage les plus élevés de France (12,5 % contre 8,9 % au niveau national) et une espérance de vie moins importante. Selon Me Jean-Louis Peru, avocat des plaignants, « l’État (…) pénalise fortement une région au détriment des principes républicains d’égalité des citoyens devant le service public et devant l’impôt ».

Lina Sankari (l’Humanité du 15 février 2010)

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