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Les élus communistes lillois demandent un arrêté anti-expulsion

Publié le 31 mars 2011

C’est à l’occasion du Conseil municipal du 28 mars 2011, que le groupe communiste a interpellé Martine AUBRY afin qu’elle signe un arrêté municipal visant à encadrer les mesures d’expulsions locatives.

Vous pouvez prendre connaissance de l’intervention de Hugo VANDAMME, Conseiller Municipal PCF de la ville de Lille, au nom des élus communistes.


Depuis le 15 mars, ce que l’on nomme pudiquement la « trêve hivernale » s’est achevée, mais pour des milliers de familles locataires dans le pays et pour certaines d’entres-elles à Lille, le printemps commence par l’angoisse d’un courrier sinistre au fond de la boîte aux lettres, celle que l’on ouvre le moins possible, la peur du coup de sonnette matinal ou des coups sur la porte quand l’électricité est déjà coupée. C’est la peur sourde et profonde, celle de l’expulsion parce que l’on n’a pu faire face au paiement du loyer.

Cette situation est inhumaine, injuste et inefficace. Il faut mettre un terme aux expulsions.

Ces expulsions pour lesquelles le recours à la force publique devient toujours plus systématique. Les chiffres pour l’année 2009 sont édifiants, 106 488 décisions de justice prononçant l’expulsion et 10 599 familles jetées à la rue avec le concours de la force publique soit une hausse de 78% en 10 ans.

A mille lieues de ces préoccupations, et ignorant les conditions de vie difficiles de bon nombre de locataires, le Député Dominique Perben a présenté le 2 mars une proposition de loi qui permettrait l’expulsion sans délai, sans recours, pendant la trêve hivernale, des locataires en situation d’impayé de loyer .

Alors que les bailleurs deviendraient « victimes d’escroquerie », les locataires en situation d’impayés de loyer perdraient la trêve hivernale, conquête de l’Abbé Pierre, ainsi que les délais mis en place pour le relogement. Cette proposition de loi propose même « en cas de récidive », relevée par un fichier des impayés géré par l’ANAH, de procéder à une expulsion expéditive, sans passer par le juge, sur simple décision du Préfet.

Il est indispensable de dénoncer tout type de projet risquant de mettre à mal la protection des locataires et qui ne règle en rien les causes de contentieux locatif.

En effet, entre 2000 et 2010, les loyers à la relocation ont augmenté de 90% et ceux de l’immobilier de 107%. Les charges, l’énergie et le coût des besoins primaires, comme ceux des transports ont aussi flambé, tandis que la pauvreté, la précarité et le chômage ont entraîné une baisse de revenus des ménages modestes. 25% des salariés de la région ont un salaire inférieur ou égal à 75% du SMIC. Ces faits objectifs sont la véritable cause de l’augmentation du contentieux locatif.

Au contraire, avec le groupe communiste, nous demandons la signature d’un arrêté municipal visant à encadrer les mesures d’expulsions locatives.

Bien que nous connaissions la probable suspension de cet arrêté par un juge, engageons nous dans le combat juridique déjà mené par de nombreuses villes.

Le 6 juillet 2010, un juge a reconnu, sans doute pour la première fois et sans ambiguïté, « que les expulsions locatives peuvent porter atteinte par leurs effets à la dignité humaine et à la sécurité publique ». Ceci à l’occasion d’une séance où Serge Tarassioux, Maire de Pierre-Bénite (PCF), a défendu au tribunal administratif son arrêté municipal.

Chacun ici, connaît et reconnaît le travail déjà accompli par la ville de Lille, ses élus et ses services. Il s’agit ici de se lancer un nouveau défi dans l’intérêt des lillois. Les élus communistes souhaitent relever ce défi et ne pourront que soutenir le Maire dans le cadre d’une telle démarche.

Le groupe des élus communistes,

Michelle DEMESSINE

Sylviane DELACROIX

Roger MALY

Hugo VANDAMME

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