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Conseil municipal du 17 décembre 2012

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Budget 2013

Publié le 18 décembre 2012

Madame le Maire, Cher-e-s- collègues,

Ce budget primitif 2013, comme cela a été évoqué lors du Débat d’Orientation, se déroule dans un contexte où les habitants de notre ville les plus vulnérables souffrent profondément et où les inégalités ne cessent de croître. Si les jeunes et les personnes âgées souffrent le plus, c’est l’ensemble des catégories sociales à l’exception des foyers les plus privilégiés qui sont touchées. La suppression, dans la déclaration d’impôts, de la demi-part des veufs, veuves et des divorcées - dont les charges sont quasi identiques à celle d’un couple - continue d’appauvrir les personnes seules à revenus modestes de nos quartiers. Le rapport proposé lors du dernier Conseil présentait, de manière récurrente, comme une évidence « la nécessaire participation des collectivités locales à l’objectif de redressement des finances publiques » et actait la gel des dotations. Nous n’y voyons toujours aucune fatalité.

Force est, cependant, de constater qu’avec la diminution de la Dotation Forfaitaire et des compensations d’exonération, la Ville verra, cette année encore, ses ressources diminuer. Sachant, par ailleurs, que nous ne pouvons plus émarger à la Dotation de Solidarité Urbaine et que nous ne maîtrisons pas la répartition du Fonds de péréquation intercommunal et communal, les leviers qui nous restent pour alimenter les recettes sont la revalorisation des valeurs locatives et l’augmentation des droits de mutation d’autre part. Ce sont des leviers de faible rendement puisqu’il faudrait augmenter d’au moins 10% les droits de mutations pour ne faire que compenser la seule perte de 960 000 € de la dotation forfaitaire. Une telle option reporterait les augmentations sur les seuls ménages qui ont déjà été fortement pénalisés lors de la suppression de la taxe professionnelle. Elles pèseraient proportionnellement plus lourd sur les foyers les moins privilégiés.

Il en irait, de même, si nous décidions d’une augmentation des tarifications de services. C’est d’ailleurs, pour cela, que nous avons proposé que la participation des familles à la cantine scolaire ne soit pas augmentée de 8 à 30% comme cela avait été envisagé. Nous vous remercions d’avoir entendu nos arguments et d’y avoir renoncé.

L’exercice 2013 est d’autant plus complexe que les populations les plus fragiles ne sont pas solvables à merci, que les dotations sont non plus en période de gel mais de glaciation et que le poids de la dette pèse sur nos capacités financières. Nos investissements sont indispensables dans la mesure où ils améliorent le quotidien des habitants et répondent tant à des besoins qu’à des attentes. Ils sont en même temps créateurs d’emplois, de richesses et d’activités économiques. L’emprunt est, de fait, l’outil indispensable.

Ce qui est en cause, ce ne sont, donc, ni les investissements ni l’emprunt mais la rémunération des organismes de prêts, notamment des banques qui, après avoir été largement alimentées sous le gouvernement précédent, continuent de profiter de la maîtrise qu’elles ont des liquidités. J’en prendrai un exemple, concernant la dette et l’emprunt de la Ville, sur la dette en capital de l’exercice, l’annuité à payer au cours de l’exercice 2013 qui représente un total de 38 142 474 € se répartit à hauteur en capital de -29 913 906 € et en intérêt à hauteur 8 228 567 €, ce qui représente 21,5 % de l’annuité. Nous retenons également, que dans les meilleures conditions, la dette affichera pour 2013, un coût moyen de 2,96%, j’insiste, dans les meilleures conditions. Vous nous avez rappelé que la situation financière de la Ville était saine, que l’auto financement estimé s’élève à 34 voire 37 Millions d’€ et que nous pouvons, ainsi, mener à bien nos engagements. Vous rappelez également les 15 millions d’économie réalisés sur le mandat par une politique d’achat responsable n’entament pas la qualité du service. Ce sont autant de points positifs à retenir.

Néanmoins, imaginez ce que nous pouvons penser, après la présentation, il y a de cela, un peu plus d’un an, d’un diagnostic accessibilité qui nécessitait, pour le moins, 22 Millions de travaux et pour laquelle l’autorisation de programme, votée à 8 500 000 € reste à ce niveau et n’est pas abondée, à si peu de temps de l’échéance de la Loi sur l’égalité de droits, des chances et l’accès à la citoyenneté appelée plus couramment « loi Handicap ». Nous savons qu’un tel arbitrage, sur lequel je vous ai interpellé, Madame le Maire, le 28 octobre dernier, ne remet pas en cause la volonté de la Ville de répondre à ses obligations. Néanmoins, ce choix est d’autant plus périlleux qu’il nous exposera à de lourdes amendes dont je vous suggère de faire la projection - ce que j’ai, pour ma part, réalisé - si tous nos bâtiments ne deviennent pas accessibles.

Nous pourrons, malgré ce contexte, poursuivre nos objectifs en terme de logements, de grands projets, préserver la qualité des espaces publics, développer nos politiques éducatives, nos politiques de solidarité, culturelles, sportives et poursuivre nos actions pour une ville rayonnante et attractive. Bien sûr, nous continuerons d’y contribuer et je vous confirme notre proposition, pour un suivi, le plus attentif possible, de la mise en œuvre de ce budget, d’une réunion de l’exécutif, sur la consommation des crédits en juin afin d’éviter toute mauvaise surprise et pour répondre, au mieux, aux attentes des Lilloises et des Lillois.

Dernier volet et non des moindres puisqu’il contribue pleinement à la mise en œuvre de nos politiques, il s’agit du personnel communal, nous ne considérons pas comme un succès la maîtrise de la masse salariale quand elle correspond en grande partie au blocage du point d’indice qui semble, désormais, inscrit dans le marbre alors même qu’une grande partie des agents relèvent de catégories dont le pouvoir d’achat, reste très limité au regard du coût de la vie et que les difficultés d’accéder aux grades supérieurs ont encore été accentuées par un décret du mois d’août 2012.

C’est, donc, avec une certaine réserve mais une réelle détermination que notre groupe votera en faveur de ce budget.

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