Monsieur le Maire, Chers collègues,
La trêve hivernale pendant laquelle il n’est pas possible de procéder avec le concours de la force publique à des expulsions de locataires, va s’achever le 16 mars. A partir de cette date, il sera possible d’évincer de leur logement des locataires et leurs familles, qui sont pour la grande majorité d’entre eux de parfaite bonne foi.
Avec le développement de la précarité, du chômage, avec le pouvoir d’achat attaqué de toute part, le logement devient une source d’inquiétude grandissante. De plus en plus de familles vivent dans la peur permanente de perdre leur logement pace que leurs revenus ne permettent plus de faire face.
Garder un toit devient un véritable parcours du combattant pour de nombreuses familles !
Parce qu’aucun moyen n’est véritablement mis en place pour lutter contre les causes conduisant les familles à devoir quitter leur logement, le nombre d’expulsions va augmenter. La loi Boutin va grandement contribuer à jeter davantage des familles à la rue car elle réduit les délais d’expulsion de 3 à 1 an. Vous conviendrez, que c’est purement scandaleux !
Si l’on veut lutter contre les expulsions, il faut s’attaquer aux causes. Elles sont connues : baisse du pouvoir d’achat, précarité du statut de locataire, et un manque de logements véritablement sociaux.
Le gouvernement a clairement affiché sa volonté de rendre le statut de locataire de plus en plus précaire. Les reculs sont importants dans le logement social avec la loi Boutin, les locataires seront chassés de leur logement s’ils dépassent de deux fois le plafond de ressources ou s’ils vivent dans un logement jugé trop grand pour eux.
C’est toute une vie de quartier, de souvenirs familiaux qu’on leur demande d’abandonner. C’est pour nous inacceptable ! L’attaque frontale contre les locataires du logement social ne s’arrête pas là ! La loi Boutin introduit en effet, de manière « expérimentale », un bail précaire dans certaines conditions.
Parce que les fins de mois sont de plus en plus dures, le gouvernement doit prendre des mesures fortes et immédiates pour soulager les familles. Cela passe par
· Le gel des loyers · La revalorisation des aides personnelles · La diminution des tarifs du gaz et de l’électricité.
Cela doit aussi passer par une construction massive et réquisition pour plus de logements sociaux.
Des mesures de réquisition doivent aussi être prises devant l’ampleur de cette crise. En effet il est scandaleux de voir que des logements appartenant à l’Etat restent vides depuis des décennies. Par conséquent il est impératif et urgent de réquisitionner ces logements.
C’est pourquoi M. le Maire, nous vous demandons de faire adopter par le conseil municipal que vous présidez un arrêté municipal interdisant sur le territoire de la commune, toute expulsion, toute saisie, toute coupure d’eau, de gaz et d’électricité.
L’adoption d’une telle délibération serait un signe fort, important auprès des autorités administratives, ainsi que de l’opinion publique de votre engagement à ce que la solidarité en direction des plus démunis de nos concitoyens, soit exercée concrètement, particulièrement sur une des questions qui constituent aujourd’hui un besoin essentiel.
D’un logement pour tous pour pouvoir vivre dignement !
Suite aux dernières déclarations de Madame BOUTIN Ministre de logement. sur la fin des expulsions locatives sans relogement, permettez-moi d’être plus que sceptique
Et cela pratiquement à la veille de la fin de la trêve hivernale !
Madame, le ministre BOUTIN promet qu’il n’y aura plus d’expulsions sans solution alternative. Je suis convaincu pour ma part qu’il s’agit une fois de plus d’un effet d’annonce trompeur de la part du ministre.
Face à la pression qui se fait ressentir qui monte dans le monde des associations, des locataires sur la question des expulsions locatives, le ministre du logement répond par une mesure censée « adoucir » la procédure.
Même s’il agit d’un recul de Madame BOUTIN, nous ne sommes pas dupe de son discours. Encore une fois, il se résume à un simple effet de communication car aucun moyen financier et matériel supplémentaire ne sera réellement mis en œuvre.
Ce discours est d’autant plus trompeur qu’il est en total contradiction avec la réduction des délais d’expulsions votée récemment dans sa nouvelle loi. Auquel je vous le rappelle passe de 3 ans à 1 an.
Comment peut-elle nous faire croire que les préfets vont pouvoir proposer des solutions de relogement alors que les contingents préfectoraux sont déjà largement insuffisants pour répondre aux besoins des demandeurs de la loi DALO qui sont de plus en plus nombreux ! Et que les logements véritablement sociaux représentent moins d’un quart des constructions
C’est donc à mon avis vers une solution d’hébergement que beaucoup risquent d’être orientés, c’est à dire vers une plus grande précarisation de leur situation.
Des familles entières qui seront ballottés d’hôtel en hôtel, de foyer en foyer, vous imaginez ? Voilà la réponse du gouvernement face à la crise du logement. Vous conviendrez, Monsieur le Maire, Chers collègues que cela est inacceptable !!!
Il y a des solutions, si l’on veut vraiment éviter que des familles se retrouvent à la rue, il faut agir sur les causes qui sont clairement identifiés en voici quelques exemples : loyers et charges trop élevés, il faut un gel des loyers, pas de hausse en 2009, un rattrapage de 20 % Des aides personnelles au logement il faut aussi plus de logements sociaux accessibles.
Et aller vers la création d’un service public du logement et de l’habitat qui serait un véritable garant d’un logement pour tous.
Monsieur le Maire, Chers collègues, je vous remercie de votre attention.
Pour le Groupe Communiste
M. Jean-Pierre STAELENS Mme Muriel CLERBOUT M. Thomas CARON