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Lomme - conseil communal

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Contre l’instauration de la TVA antisociale !

Publié le 6 février 2012

Les élus communistes et partenaires ont présenté, au nom de la majorité communal, un vœu au conseil communal du Jeudi 02 Février 2012, exprimant l’opposition à l’instauration d’une T V A antisociale et apportant son soutien aux syndicats, mouvements sociaux, citoyens et élus engagés contre cette nouvelle mesure de régression sociale


Vœu contre l’instauration d’une T V A antisociale présenté au nom de la majorité communal par le groupe communiste et partenaire au conseil communale du 02 Février 2012.

Considérant que lors de ses vœux aux Français pour 2012, le Président de la République a annoncé une nouvelle hausse d’impôts sous la forme d’une augmentation de la T V A, part d’augmentation qualifiée de T V A « sociale ».

Considérant que son gouvernement s’acharne depuis cinq ans à diminuer l’imposition progressive sur les revenus essentiellement pour les plus riches et les grandes fortunes avec le bouclier fiscale puis la réforme de l’imposition sur le patrimoine et la fortune.

Considérant que parallèlement il a également procédé à, la diminution régulière et massive de l’imposition sur les entreprises, de l’impôt sur les sociétés et les bénéfices et la suppression de la taxe professionnelle, Considérant qu’au travers de multiples dispositifs dit « allégements des charges des entreprises » avec une précarisation généralisée de l’emploi il a réduit de façon considérable la contribution des entreprises au financement de la protection sociale, de l’assurance maladie et vieillesse.

Considérant que les dividendes exorbitants versé aux actionnaires augmentent toujours et encore.

Considérant que la crise financière a donné lieu à la recapitalisation massives des banques.

Considérant que les choix politique volontaristes de M. Nicolas Sarkozy et son gouvernement sont aujourd’hui la cause d’une détérioration grave des conditions de vie de l’immense majorité de la population.

Etant donné qu’une augmentation de la TVA, impôt indirect, par nature socialement injuste, même re-qualifiée de « sociale » et revendiquée par le Medef, frapperait en premier lieu le pouvoir et d’abord celui des revenus les plus modestes.

Puisque celle-ci impacterait également de façon conséquente le budget communal et les finances de la ville qui risque d’être lourdement frappés par les réformes de la fiscalité et des collectivités territoriales ainsi que les mesures d’austérités imposées l’Etat

Considérant qu’un transfert du financement de notre système de protection sociale, des cotisations vers l’impôt, met en péril sa pérennité future.

En fin, vu que des propositions alternatives pour une fiscalité solidaire, économiquement et écologiquement efficaces existes et devraient être mise en débat concrètement et démocratiquement à l’heure des échéances politiques électorales majeures pour le pays,

Le conseil communal :

 Se prononce contre l’instauration d’une TVA antisociale.  Soutient l’action des syndicats, des mouvements sociaux, citoyens et élus, engagés contre cette nouvelle mesure de régression sociale et sociétale.

Pour la majorité communal, le groupe communiste

Muriel Clerbout, J-P Staelens, Th Caron

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