Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs mes chers collègues,
Je voudrais d’abord, au nom de notre groupe communiste, républicain et citoyen, dire ici combien nous avons apprécié la qualité des débats qui se sont tenus dans cette enceinte hier, nous avons eu accès à des informations, des analyses et des interventions très brillantes et argumentées qui doivent nous permettre de délibérer aujourd’hui avec une connaissance la plus fine possible de notre situation métropolitaine sur la problématique du logement.
Un seul petit bémol que je me permettrais d’aborder de manière tout à fait incidente à ce stade, il porte sur la surabondance de sigles dans les propos et documents, peut-être y aurai-t-il lieu de joindre en annexe à nos textes, un mémento exhaustif de HLM à DALO en passant par RHI et ANPEEC. Convenons qu’il s’agit d’un simple détail, mais il nous faut, en tant qu’élus, être clairs et compréhensibles par tous.
Nous allons voter une délibération qui engage notre communauté pour les années à venir sur un programme ambitieux, mais notre groupe pense qu’il est impossible de ne pas évoquer un contexte économique national qui fut évoqué dans de nombreuses interventions dans notre débat.
La présentation faite par M. Starkman, de l’ADU, hier a mis en évidence, sur un graphique, la trop lente progression de la courbe du revenu médian largement distanciée par celle de la hausse vertigineuse du coût du logement. Et pourtant, nombreux sont ceux, dans notre pays, qui dénoncent depuis plusieurs années la chute du pouvoir d’achat. Nous n’avons pas entendu hier de propositions concrètes à ce sujet. Une note de conjoncture de NEXITY, d’octobre dernier, indiquait qu’une hausse de 50 euros de la mensualité désolvabilise ipso-facto 2.5 millions de ménages. Mes chers collègues, les maires participent aux commissions d’attribution, et à ce titre, ont accès aux dossiers des demandeurs et lorsque le montant du loyer est déduit des ressources du foyer on dégage ce que l’on appelle le reste à vivre. Nous avons tous en tête des situations concrètes avec des « restes à vivre » situés aux alentours de 500 – 600 – ou 700 euros pour faire face à tout le reste. Je ne veux pas tomber dans le misérabilisme à la Zola, mais rappeler cette réalité, y compris dans notre métropole, d’une paupérisation des familles, de plus en plus nombreuses. L’autre aspect du contexte du moment a trait à la construction des volumes du crédit, les banques viennent d’être massivement renflouées par l’argent public aussi convient-il que chacun joue le jeu. Dans la même note de conjoncture de NEXITY, on indique, je cite « pour les 9 premiers mois de l’année, près d’un désistement sur trois est lié à un problème de financement, dans la majorité des cas, 68%, il s’agit purement et simplement d’un refus de prêt », fin de citation.
Notre groupe à l’aune de cette situation, réaffirme l’idée de création d’un grand pôle public financier associant la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque postale, la Caisse d’Epargne.
Pour revenir plus directement à notre débat, nous nous félicitons de l’avancée notable sur la maîtrise foncière, avec l’intervention accrue de l’EPF (Etablissement public foncier). LMCU n’a pas vocation à devenir propriétaire foncier, mais à fonctionner en portage, en aidant les bailleurs sociaux et les collectivités à faire baisser les coûts de leur programme.
Dans notre contribution, nous avons avancé l’idée d’associer LMCU à la commission de médiation créée par la loi DALO, nous avons également proposé comme nos collègues Verts, une servitude de 30% au lieu des 20% actuellement prescrits au PLU, pourcentage à appliquer à l’échelle d’une commune qui n’aurait pas atteint ce seuil. Enfin, nous avons suggéré la création d’un outil de veille efficace sur la vacance qui permettrait d’évaluer son poids, et aussi de discerner la vacance « objective » de la vacance à visée spéculative. Ce dispositif serait de nature à faciliter le règlement de nombreuses situations d’urgence recensées.
Madame la Présidente, mes chers collègues, ce contexte difficile ne doit pas nous amener à nous rabattre sur notre détermination à agir pour nos concitoyens, même si les critères évoqués plus haut échappent à toute maîtrise de notre communauté urbaine. La question du logement n’est pas une compétence technique, elle est une dimension profondément humaine, sans logement décent, confortable et accessible aucune dignité n’est possible. Le logement n’est pas non plus une marchandise. Notre travail désormais est de faire passer dans la réalité cette délibération, croyez bien que notre groupe s’y engagera de toutes ses forces.
Enfin, nous pensons également qu’encourager les maires bâtisseurs revient aussi à prendre en compte les effets induits par l’augmentation de la population, loger les gens veut dire aussi créer de nouveaux équipements, des crèches, garderies, bibliothèques, écoles... à cet égard, les communes veulent pouvoir compter sur les concours financiers renforcés de l’Etat.