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Alain Bruneel au tribunal pour refus de service minimum

Publié le 12 mai 2009

Alain Bruneel, maire de Lewarde et président du groupe communiste et républicain du conseil régional Nord Pas-de-Calais, comparaît aujourd’hui devant le tribunal administratif de Lille pour ne pas avoir mis en place le service minimum d’accueil dans les écoles lors de la journée de grève du 20 novembre 2008, alors que la loi du 20 août l’y obligeait. Jacques Michon, maire communiste frondeur de Waziers, vient quant à lui de recevoir sa convocation

(Article Voix du Nord 12 mai 2009),


... À la veille de la grève dans l’Éducation nationale en octobre dernier, le ministre Xavier Darcos avait prévenu : il « réagira » face aux communes récalcitrantes à la mise en place du service minimum d’accueil (SMA) à l’école. En clair : la loi c’est la loi. Elle doit s’appliquer.

Point. Mais à Lewarde - comme dans d’autres communes - elle ne l’a pas été... Le chef des élus communistes et républicains du Nord, Alain Bruneel, comparaît donc devant le tribunal administratif pour non application du dispositif. « Je plaide coupable de préserver le droit de grève et coupable de rentrer en résistance », lâche le premier magistrat de Lewarde.

L’élu répète qu’en plus d’être opposées, sur le principe, à la remise en cause du droit de grève, les communes n’ont pas les moyens d’assurer correctement le service minimum dans les écoles faute de pouvoir mobiliser suffisamment d’encadrants dans un délai trop court (les grévistes doivent se déclarer deux jours à l’avance). Les communistes estiment aussi que « c’est à l’État d’organiser le service minimum dans les écoles en cas de grève (...) Ce n’est pas notre rôle d’accueillir des enfants. Nous ne voulons pas prendre la responsabilité de confier des enfants à des personnes qui n’en ont pas les compétences. » Et de souligner : « On ne fait pas tant de cinéma lorsqu’il manque un enseignant non remplacé pendant une longue période ». D’ailleurs, les élus en viennent à se demander pourquoi ne pas attaquer l’État pour « non continuité de service public » ?

À Waziers, Jacques Michon n’a pas non plus appliqué le SMA. Alors même punition : le tribunal. Dans une lettre envoyée à l’Inspection de l’Éducation nationale en janvier dernier à la veille d’un mouvement de grève, l’élu avait indiqué ne pas pouvoir mettre en place le dispositif, 90 % du personnel communal étant en grève. Jacques Michon avait alors adressé une liste de personnes susceptibles d’accueillir les enfants sans enseignants... Parmi elles, l’Inspecteur de Douai-Waziers, son personnel, le sous-préfet de Douai, « et pourquoi pas le préfet de région » !

Jusqu’ici, la justice n’a encore rendu aucune décision sur ces maires hors la loi. Mais une chose est sûre, la question du service minimum d’accueil continuera à se poser lors de prochaines grèves d’enseignants. •

CLAIRE SERRE

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