Le gouvernement et le chef de l’état, s’appuyant sur les propositions de la commission Balladur, veulent aller vite en besogne : un conseil des ministres fin octobre, un examen au Sénat en décembre et une adoption définitive par le parlement en juillet 2010.
Cette volonté d’aller très vite est à la hauteur de la gravité du coup qu’il veut porter, à savoir :
- Une reprise en main et une mise au pas de toutes les collectivités.
- Un désir de briser les poches de démocratie et de résistance à la politique libérale qu’il met en oeuvre.
- Une ambition, celle de casser les services publics locaux.
De manière plus fondamentale il s’agit d’ouvrir en grand, toutes les portes de la marchandisation du monde.
C’est une véritable profession de foi libérale contre la démocratie locale qu’on tente de nous imposer. Refonte des régions, limitation ou disparition des compétences départementales, création autoritaire de mégalopoles omnipotentes. Ce projet vise aussi à éloigner, un peu plus, les citoyens des lieux de pouvoir. La miniaturisation, pour ne pas dire la disparition possible des échelons territoriaux locaux, à commencer par les communes, premier foyer démocratique du territoire, est une vieille idée d’inspiration libérale.
Depuis le traité de Maastricht, la vivacité de cette démocratie locale se trouve régulièrement opposée à la fameuse « efficacité économique ».
Le thème des « grandes régions » n’est pas neuf. Depuis son origine il figure sur le fronton de la construction européenne de type libéral pronée par ceux-là même qui nous assurent que « seules de grandes régions » en concurrence (non faussée) entre elles, sortiront vivantes du champ de bataille économique.
Dans le cadre d’une philosophie libérale, en échec au vue de la crise actuelle, gouvernement et patronat entendent donner tous les pouvoirs et toutes les ressources à quelques « champions urbains » plongé dans la jungle mondiale.
Dans le cadre d’une bataille des idées permanente et diversifiée, ils tentent de faire valider leur objectif par le maximum de citoyens au nom de la sacro-sainte compétitivité présenté comme le sumum de la modernité.
Cette réforme des collectivités territoriales s’inspire d’une logique d’entreprise à l’échelle d’un pays : « l’entreprise France ».
Après la mise en œuvre de politiques de transfert de charges, l’autonomie de gestion des universités, la réduction à marche forcée des services publics, La Poste, les tribunaux d’instance ou de prud’hommes, les restructurations de services hospitaliers autour de grands établissements régionaux ... une nouvelle carte de France, marquée par la compétition entre les territoires et des inégalités criantes entre ces derniers ...est en train de voir le jour.
Les conséquences - pour les populations et leurs élus locaux – de la réforme de la taxe professionnelle sont à ce point importantes que la presse se fait, chaque jour l’écho de tel ou tel maire, inquiet pour ne pas dire résolument opposé à sa mise en œuvre.
Réforme des collectivités territoriales et réforme de la taxe professionnelle sont une même et seule politique à laquelle nombre de nos concitoyens s’opposent avec raison. L’actualité récente nous le confirme avec plus de 2 millions de citoyens qui votent contre l’ouverture du capital de la poste.
Alors que le fonctionnement de nos institutions républicaines souffre de plus en plus d’ultra présidentialisme, ce sont les collectivités locales qui sont particulièrement visées alors qu’elles impulsent les principales solidarités citoyennes. La critique de « l’empilement institutionnel » n’est donc qu’un prétexte, un « habillage utile » pour cacher l’essentiel.
Une certaine conception de la République Française est en jeu. Justice sociale et plus grande solidarité ... voilà ce qu’exigent les habitants de notre Région du Nord Pas de Calais. Voilà la raison pour laquelle nous pouvons nous rassembler contre cette réforme. C’est affaire de démocratie, de responsabilité et d’efficacité.
Le groupe des élus communistes et républicains de notre assemblée forme le vœu que la région Nord Pas de Calais :
- s’oppose publiquement à ce projet de réforme tel qu’il est aujourd’hui
- demande au gouvernement et à son représentant le préfet de région l‘organisation d’un grand débat citoyen dans toutes nos communes et collectivités territoriales, débat portant sur la nature des collectivités territoriales dont ont besoin les habitants du Nord Pas de Calais.