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Le rejet d’ACTA : une victoire pour les libertés fondamentales et le respect des biens communs

Publié le 4 juillet 2012
Le Parlement européen a aujourd’hui rejeté ACTA par une large majorité. Jamais soumis au débat démocratique, ce traité était présenté officiellement comme un instrument de lutte contre la contrefaçon (y compris le « piratage » de biens culturels, de logiciels notamment). En réalité, l’ACTA se proposait ni (...)

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